Règlement sur la sécurité des piscines résidentielles (MISE À JOUR)
22 septembre 2025
La ministre des Affaires municipales du Québec, Geneviève Guilbault, annonce le report d'au moins un an de l'obligation de se conformer au Règlement sur la sécurité des piscines résidentielles, initialement prévu pour le 30 septembre 2025.
Durant cette période, elle souhaite proposer des solutions pour faciliter l'application du Règlement, suite aux demandes exprimées par plusieurs citoyens, et ce, en collaboration avec les représentants municipaux, qui réclament davantage de flexibilité dans l'application du Règlement.
Le Règlement sur la sécurité des piscines résidentielles vise essentiellement à limiter l'accès des jeunes enfants aux piscines résidentielles par certaines mesures, telles que l'installation d'une enceinte munie d'une porte de sécurité se refermant et se verrouillant automatiquement et il s'applique à toutes les piscines résidentielles extérieures, qu'elles soient creusées, semi-creusées, hors terre ou démontables (gonflables ou autres).
Un répit est donc accordé aux propriétaires de piscine à court terme, qui ne s'exposent à aucune sanction avant l'automne 2026.
21 août 2025
Avec l’arrivée des beaux jours, rien de plus agréable qu’un plongeon dans sa piscine résidentielle. Cependant, une piscine, aussi attrayante soit-elle, peut devenir un danger si les règles de sécurité ne sont pas respectées. Chaque année au Québec, des incidents tragiques surviennent, souvent évitables, touchant en particulier les jeunes enfants.
Une réglementation claire pour sauver des vies
Le Règlement sur la sécurité des piscines résidentielles s’applique à toutes les piscines, peu importe leur date d'installation. Les propriétaires de piscines auront jusqu'au 30 septembre 2025 pour se conformer à la réglementation. Les propriétaires d’une piscine installée avant le 1er novembre 2010, et qui bénéficiaient auparavant d’une exemption, auront également jusqu'au 30 septembre pour s'y conformer. Ces règles visent à prévenir les noyades accidentelles, particulièrement chez les enfants de moins de cinq ans.
Les principales normes incluent :
- Clôture obligatoire d’au moins 1,2 mètre de hauteur autour de la piscine
- Portes munies de dispositifs de sécurité empêchant l’ouverture par de jeunes enfants
- Absence d’objets facilitant l’escalade près de la clôture (chaises, bacs, etc.)
- Accès direct de la maison à la piscine interdit, sauf si une porte conforme est installée.
Pour en savoir plus sur les normes en vigueur, consultez le site du Gouvernement du Québec.
La sécurité, une responsabilité partagée
Chaque propriétaire est responsable de la conformité de sa piscine. Ignorer ces règles, c’est mettre la vie de ses proches en danger. En tant que citoyen, il est aussi important de sensibiliser son entourage – famille, amis, voisins – à adopter des comportements sécuritaires : surveiller les enfants sans relâche, apprendre la réanimation cardiorespiratoire (RCR) et retirer les jouets flottants après la baignade.
Agir maintenant, c’est prévenir demain
La conformité à la réglementation n’est pas qu’une obligation légale : c’est un engagement moral envers la sécurité de ceux qu’on aime.
Prenez le temps de vérifier votre installation et d’apporter les correctifs nécessaires. Pour en savoir plus sur les normes en vigueur, consultez le site du Gouvernement du Québec.
Renseignements
Service de l'aménagement et de l'urbanisme – 450 475-2007
14111, rue Saint-Jean
info.urbanisme@mirabel.ca