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Permis et habitation
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Fiche informative – Abris d'auto
Fiche informative – Abris d'auto temporaires
Fiche informative – Aménagement extérieur
Fiche informative – Arbres et plantations prohibées
Fiche informative – Balcons, galeries et terrasses
Fiche informative – Clôtures et haies
Fiche informative – Coupe bordure
Fiche informative – Demande de permis
Fiche informative – Écrans d'intimité
Fiche informative – Étalage, vente extérieure temporaire et vente de garage
Fiche informative – foyers (fixés au sol ou non), fours et barbecues extérieurs fixés au sol
Fiche informative – Garages isolés
Fiche informative – Garde de poules en milieu urbain
Fiche informative – Logement supplémentaire
Fiche informative – Permis en ligne
Fiche informative – Piscines creusées et semi-creusées
Fiche informative – Piscines hors-terre et démontables
Fiche informative – Quand faut-il un permis ?
Fiche informative – Remises
Fiche informative – Services professionnels et commerces à domicile
Fiche informative – Spas extérieurs
Fiche informative – Stationnements
Fiche informative – Thermopompes
Fiche informative – Véhicules lourds et équipements récréatifs
Formulaire - Déclaration de travaux
Procédure – Demande de permis
Procédure – Demande de permis en ligne
Quand faut-il un permis ?
Règlement U-2303 - Permis et certificats
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