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Code d’éthique et de déontologie des employés municipaux de la Ville de Mirabel
Document complémentaire au règlement 2382 (décret provincial 1162-2019)
Politique de gestion contractuelle
Règlement 1034 - Marchands bric-à-brac et prêteurs sur gage
Règlement 1187 - Rejets industriels (tarification)
Règlement 129 - Installations septiques
Règlement 1589 - Déchets, gros rebuts et matières recyclables
Règlement 1665 - Ententes industrielles relatives à l'assainissement des eaux usées
Règlement 1674 - Sécurité publique
Règlement 1913 - Alarmes non fondées
Règlement 2005 - Programme d’aide financière à la rénovation résidentielle, commerciale et institutionnelle dans les secteurs villageois
Règlement 2251 - Gestion contractuelle
Règlement 2326 - Distribution d'imprimés publicitaires
Règlement 2382 - Concernant l'encadrement des animaux domestiques
Règlement 2383 - Modification du règlement numéro 1539
Règlement 2449 - Modifiant le Règlement 2396
Règlement 2456 - Décrétant l’acquisition d’un camion incendie de type véhicule d’élévation
Règlement 2458 - Modifiant le règlement numéro 2028 constituant une réserve financière pour une fin d’urgence et imprévu afin de modifier le montant de la réserve.
Règlement 2460 - Constituant une réserve financière pour l’acquisition ou la consolidation (plantation et maintien) de boisés.
Règlement 2553 - Exercice financier 2023
Règlement 453 - Dérogations mineures
Règlement 457 - Gestion des services d'aqueduc et d'égouts
Règlement 662 - Prévention des incendies
Règlement 690 - Nuisances
Règlement 691 - Colporteurs
Règlement 817 - Travaux de construction de ponceaux et de canalisation de fossés
Règlement 891 - Séances du conseil municipal
Règlement U-2300 - Tableau des dispositions spécifiques
Règlement U-2300 - Zonage
Règlement U-2301 - Lotissement
Règlement U-2302 - Construction
Règlement U-2303 - Permis et certificats
Règlement U-2304 - Plans d'implantation et d'intégration architecturale (PIIA)
Règlement U-2381 - Projets particuliers de construction, de modification et d’occupation d’un immeuble (PPCMOI)
Règlement U-2434 - Communication du résultat de demandes de scrutin
Règlement U-2434 - Modifiant le Règlement de zonage U-2300

Total résultats

40

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