En vertu des lois applicables, les municipalités doivent publier les avis relatifs à leurs règlements. Inscrivez-vous à notre plateforme d’alertes citoyennes pour recevoir un courriel lorsque de nouveaux avis sont publiés.
2024
-
Novembre
- Entrée en vigueur du règlement U-2644 – publié le 29 novembre 2024
- Projet de règlement 2647 – publié le 29 novembre 2024
- Assemblée publique de consultation sur le projet de règlement PU-2651 - publié le 29 novembre 2024
- Avis pour défaut de paiement de taxes - publié le 28 novembre 2024
- Demande de dérogation mineure (séance du 9 décembre 2024) – publié le 22 novembre 2024
- Demande de dérogation mineure (séance du 9 décembre 2024) – publié le 21 novembre 2024
- Erratum - Vente pour défaut de paiement de taxes - publié le 14 novembre 2024
- Avis public - Vente pour défaut de paiement de taxes - publié le 13 novembre 2024
- 2644 (PU) Avis public demande d’approbation référendaire - publié le 12 novembre 2024
- 2646 (O) Avis public d’entrée en vigueur - publié le 12 novembre 2024
- Avis public – Calendrier 2025 séances du conseil - publié le 12 novembre 2024
- Erratum - Demande de dérogation mineure (séance du 25 novembre 2024) – publié le 11 novembre 2024
- Demande de dérogation mineure (séance du 25 novembre 2024) – publié le 8 novembre 2024
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Octobre
- Assemblée publique de consultation sur le projet de règlement PU-2645 - publié le 30 octobre 2024
- Avis public de vente de terrains – publié le 28 octobre 2024
- Demande de dérogation mineure (séance du 11 novembre 2024) – publié le 24 octobre 2024
- Assemblée publique de consultation sur le projet de règlement PU-2644 - publié le 17 octobre 2024
- Demande de dérogation mineure (séance du 11 novembre 2024) – publié le 15 octobre 2024
- Entrée en vigueur du règlement 2474 – publié le 10 octobre 2024
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Septembre
- Demandes de dérogation mineure - séance du 15 octobre 2024 - publié le 20 septembre 2024
- 3e année - Avis évaluation foncière 2023-2024-2025 - publié le 19 septembre 2024
- Entrée en vigueur du projet particulier de construction, de modification et d’occupation
d’un immeuble numéro PPCMOI 2024‑0050 – publié le 12 septembre 2024 - Entrée en vigueur du projet particulier de construction, de modification et d’occupation d’un immeuble PPCMOI 2024-0058 – publié le 4 septembre 2024
-
Août
- PPCMOI 2024-0058 Demande d’approbation référendaire - Publié le 15 août 2024
- Projet de règlement no PU-2641 - Publié le 12 août 2024
- Règlement no 2640 - Publié le 12 août 2024
- 2640 Avis public d’entrée en vigueur - Publié le 14 août 2024
- Avis public dépôt rapport financier de l’auditeur de la Ville de Mirabel - Publié le 14 août 2024
- Avis public Demandes de dérogation mineure - Publié le 23 août 2024
- PPCMOI 2024-0058 Avis public entrée en vigueur - Publié le 28 août 2024
- U-2641 Avis public entrée en vigueur - Publié le 28 août 2024
- 2642 Avis public entrée en vigueur - Publié le 28 août 2024
- PPCMOI 2024-0050 Avis public demande approbation référendaire - Publié le 28 août 2024
-
Juillet
- Planifier des milieux de vie assurant l'accès à des logements de qualité, accessible et abordables pour l'ensemble des ménages – publié le 24 juillet 2024
- Assemblée publique de consultation sur le projet particulier de construction, de modification et d'occupation d'un immeuble numéro PPCMOI 2024-0050 - publié le 17 juillet 2024
- Entrée en vigueur du règlement 2629 – publié le 3 juillet 2024
- Demande de dérogation mineure (séance du 12 août 2024) – publié le 10 juillet 2024
- Entrée en vigueur du règlement 2634 – publié le 15 juillet 2024
- Entrée en vigueur du règlement 2638 – publié le 15 juillet 2024
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Juin
- Assemblée publique de consultation sur le projet de règlement PU‑2639 - publié le 27 juin 2024
- Assemblée publique de consultation sur le projet particulier de construction, de modification et d’occupation d’un immeuble PPCMOI 2024-0058 – publié le 27 juin 2024
- Entrée en vigueur du projet particulier de construction, de modification et d’occupation d’un immeuble PPCMOI 2023-0004 – publié le 26 juin 2024
- Assemblée publique de consultation sur le projet de règlement PU‑2638 - publié le 26 juin 2024
- Demandes de dérogation mineure (séance du 8 juillet 2024) – publié le 20 juin 2024
- Entrée en vigueur règlement 2579 – publié le 19 juin 2024
- Entrée en vigueur règlement 2628 – publié le 19 juin 2024
- Entrée en vigueur règlement U-2627 – publié le 12 juin 2024
- Entrée en vigueur règlement 2631 – publié le 12 juin 2024
- Entrée en vigueur règlement 2632 – publié le 12 juin 2024
- Assemblée publique de consultation sur le projet de règlement PU‑2634 - publié le 12 juin 2024
- Demande d'approbation référendaire concernant le projet particulier de construction, de modification et d’occupation d’un immeuble PPCMOI 2023-0004 – publié le 12 juin 2024
-
Mai
- Entrée en vigueur règlement U-2601 – publié le 30 mai 2024
- Demande d’approbation référendaire concernant le second projet de règlement PU-2627 – publié le 30 mai 2024
- Erratum - Demandes de dérogation mineure (séance du 10 juin 2024) – publié le 28 mai 2024
- Demandes de dérogation mineure (séance du 10 juin 2024) – publié le 24 mai 2024
- Assemblée publique de consultation sur le projet particulier de construction, de modification et d'occupation d'un immeuble PPCMOI 2023-0004 – publié le 15 mai 2024
- Entrée en vigueur règlement U-2624 – publié le 15 mai 2024
- Demande d’approbation référendaire concernant le second projet de règlement PU-2601 – publié le 15 mai 2024
- Entrée en vigueur règlement 2623 – publié le 14 mai 2024
- Avis public de Gelco Construction inc (mandaté par le ministère des Transports et de la Mobilité durable) – publié le 9 mai 2024
- Demandes de dérogation mineure (séance du 13 mai 2024) – publié le 8 mai 2024
-
Avril
- Assemblée publique de consultation sur le projet de règlement PU‑2626 - publié le 25 avril 2024
- Assemblée publique de consultation sur le projet de règlement PU‑2627 - publié le 25 avril 2024
- Demande d'approbation référendaire concernant le second projet de règlement PU-2624 - publié le 25 avril 2024
- Projet de règlement P-2628 – publié le 24 avril 2024
- Entrée en vigueur règlement 2596 – publié le 22 avril 2024
- Entrée en vigueur règlement 2594 – publié le 22 avril 2024
- Entrée en vigueur règlement 2591 – publié le 22 avril 2024
- Demandes de dérogation mineure (séance du 13 mai 2024) – publié le 16 avril 2024
- Entrée en vigueur règlement 2620 – publié le 16 avril 2024
- Entrée en vigueur règlement 2621 – publié le 16 avril 2024
- Assemblée publique de consultation sur le projet de règlement PU‑2601 - publié le 10 avril 2024
-
Mars
- Entrée en vigueur règlement U-2625 – publié le 26 mars 2024
- Demandes de dérogation mineure (séance du 8 avril 2024) – publié le 20 mars 2024
- Demande d'approbation référendaire concernant le second projet de règlement PU-2625 – publié le 14 mars 2024
- Entrée en vigueur règlement 2595 – publié le 11 mars 2024
- Règlement d’emprunt numéro 2621 – publié le 6 mars 2024
- Demandes de dérogation mineure – publié le 6 mars 2024
-
Février
- Entrée en vigueur règlement numéro U - 2616 – publié le 29 février 2024
- Entrée en vigueur règlement numéro U - 2622 – publié le 29 février 2024
- Règlement d'emprunt numéro 2623 (ensemble du territoire) – publié le 29 février 2024
- Demandes de dérogation mineure (séance du 11 mars 2024) – publié le 22 février 2024
- Demande d'approbation référendaire concernant le second projet de règlement numéro PU‑2616 (zones rurales de l’ensemble du territoire) – publié le 15 février 2024
- Assemblée publique de consultation sur le projet de règlement no PU‑2625 (secteur de Saint-Janvier) – publié le 14 février 2024
-
Assemblée publique de consultation sur le projet de règlement numéro pu‑2624 tout le territoire de la ville et secteurs de Saint-Jérusalem, Saint-Benoît, Saint-Canut, Saint-Janvier, Saint-Augustin, Petit-Saint-Charles et Saint-Antoine – publié le 14 février 2024
- Entrée en vigueur du projet particulier de construction, de modification et d’occupation d’un immeuble numéro PPCMOI 2023‑0002 – publié le 14 février 2024
- Entrée en vigueur du règlement numéro U-2619 – publié le 14 février 2024
- Entrée en vigueur du règlement U-2618 – publié le 14 février 2024
- Entrée en vigueur du règlement 2617 – publié le 14 février 2024
- Entrée en vigueur du règlement 2615 – publié le 14 février 2024
- Entrée en vigueur du règlement U-2613 – publié le 14 février 2024
- Entrée en vigueur du règlement 2597 – publié le 8 février 2024
- Demandes de dérogation mineure (séance du 26 février 2024) – publié le 8 février 2024
-
Janvier
- Entrée en vigueur règlement numéro U-2605 – publié le 24 janvier 2024
- Demande d'approbation référendaire concernant le second projet de règlement numéro PU‑2613 – publié le 24 janvier 2024
- Assemble publique de consultation sur le projet de règlement numéro PU‑2618 - tout le territoire de la Ville – publié le 24 janvier 2024
- Assemblée publique de consultation sur le projet de règlement numéro PU-2619 – publié le 24 janvier 2024
- Demande de dérogation mineure – publié le 24 janvier 2024
- Demande d'approbation référendaire concernant le projet particulier de construction, de modification et d’occupation d’un immeuble PPCMOI no 2023-0002 – publié le 24 janvier 2024
- Assemblée publique de consultation sur le projet de règlement numéro pu‑2616 – publié le 17 janvier 2024
- Entrée en vigueur règlement numéro 2598 – publié le 17 janvier 2024
- Taxes 2024 – publié le 17 janvier 2024
2023
-
Décembre
- Entrée en vigueur règlement numéro 2606 – publié le 20 décembre 2023
- Entrée en vigueur règlement numéro U-2611 – publié le 20 décembre 2023
- Entrée en vigueur règlement numéro 2612 – publié le 20 décembre 2023
- Entrée en vigueur règlement numéro 2592 – publié le 19 décembre 2023
- Assemblée publique de consultation sur le projet particulier de construction, de modification et d'occupation d'un immeuble PPCMOI 2023-0002 – publié le 14 décembre 2023
- Assemblée publique de consultation sur le projet de règlement PU-2613 – publié le 14 décembre 2023
- Avis Public - séances ordinaires du conseil municipal de la Ville de Mirabel pour l’année 2024 – publié le 13 décembre 2023
- Avis Public - entrée en vigueur règlement numéro 2610 – publié le 13 décembre 2023
- Avis Public - entrée en vigueur règlement numéro U-2609 – publié le 13 décembre 2023
- Avis Public - entrée en vigueur règlement numéro 2608 – publié le 13 décembre 2023
- Avis Public - demande d'approbation référendaire concernant le second projet de règlement numéro PU‑2605
(secteur de Saint-Antoine) – publié le 13 décembre 2023 - Avis Public - entrée en vigueur règlement numéro 2604 – publié le 13 décembre 2023
- Erratum – adoption du budget exercice financier 2024 et du programme triennal d’immobilisations (2024-2025-2026) – publié le 6 décembre 2023
- Adoption du budget exercice financier 2024 et du programme triennal d’immobilisations (2024‑2025-2026) – publié le 1er décembre 2023
- Assemblée publique de consultation sur le projet de règlement PU-2611 – publié le 1er décembre 2023
-
Novembre
- Demandes de dérogation mineure (séance du 11 décembre 2023) – publié le 22 novembre 2023
- Deuxième avis public - vente pour défaut de paiement de taxes – publié le 22 novembre
- Avis public concernant l'entrée en vigueur règlement numéro U-2589 – publié le 15 novembre
- Avis public concernant l'entrée en vigueur règlement numéro U-2590 – publié le 15 novembre
- Avis public concernant l'entrée en vigueur règlement numéro 2600 – publié le 15 novembre
- Avis public concernant l'entrée en vigueur règlement numéro U-2602 – publié le 15 novembre
- Avis public concernant l'entrée en vigueur règlement numéro 2603 – publié le 15 novembre
- Avis public concernant l'assemblée publique de consultation sur le projet de règlement numéro P-2604 – publié le 15 novembre
- Avis public concernant l'assemblée publique de consultation sur le projet de règlement numéro PU-2605 secteur de Saint-Antoine – publié le 15 novembre
- Avis public : vente pour défaut de paiement de taxes – publié le 8 novembre 2023
-
Octobre
- Avis public concernant le règlement numéro 2598 (Secteur de Mirabel-en-Haut) – publié le 26 octobre 2023
- Entrée en vigueur du projet particulier de construction, de modification et d’occupation d’un immeuble PPCMOI no 2021-0003 – publié le 25 octobre 2023
- Assemblée publique de consultation sur le projet de règlement P-2603 – publié le 25 octobre 2023
- Avis public concernant le règlement 2597 – publié le 25 octobre 2023
- Avis public concernant le règlement 2596 – publié le 25 octobre 2023
- Avis public concernant le règlement 2595 – publié le 25 octobre 2023
- Avis public concernant le règlement 2594 – publié le 25 octobre 2023
- Entrée en vigueur règlement numéro 2593 – publié le 25 octobre 2023
- Avis public concernant le règlement 2591 – publié le 25 octobre 2023
- Entrée en vigueur règlement numéro U-2585 – publié le 25 octobre 2023
- Demande d'approbation référendaire concernant le second projet de règlement numéro PU‑2590 – publié le 25 octobre 2023
- Règlement numéro U‑2589 AVIS PUBLIC (adressé aux personnes habiles à voter du secteur de Saint-Janvier) – publié le 19 octobre 2023
- Entrée en vigueur règlement numéro 2587 – publié le 19 octobre 2023
- Demandes de dérogation mineure (séance du 13 novembre 2023) – publié le 18 octobre 2023
- Entrée en vigueur projet particulier de construction, de modification et d’occupation d’un immeuble numéro PPCMOI 2021‑0002 – publié le 12 octobre 2023
- Demande d'approbation référendaire concernant le projet particulier de construction, de modification et d’occupation d’un immeuble PPCMOI no 2021-0003 (secteur de Saint-Janvier) – publié le 12 octobre 2023
- Entrée en vigueur règlement numéro U-2586 – publié le 12 octobre 2023
- Demande d'approbation référendaire concernant le second projet de règlement numéro PU‑2585 (secteur de Mirabel-en-Haut) – publié le 12 octobre 2023
- Séance du comité consultatif d’urbanisme relativement au projet de règlement numéro 2599 concernant la citation de l’immeuble sis au 9375, rang Saint‑Étienne, dans le secteur de Saint-Benoît, À titre de bien patrimonial – publié le 12 octobre 2023
- Entrée en vigueur règlement numéro S‑2443 – publié le 10 octobre 2023
- Demandes de dérogation mineure (séance du 23 octobre 2023) – publié le 4 octobre 2023
-
Septembre
- Demande d’approbation référendaire concernant le second projet de règlement PU-2586 – publié le 27 septembre 2023
- Assemblée publique de consultation sur le projet de règlement PU-2590 – publié le 27 septembre 2023
- Demandes de dérogation mineure (séance du 10 octobre 2023) – publié le 25 septembre 2023
- Avis d'évaluation foncière 2023-2024-2025 - 2e année – publié le 18 septembre 2023
- Entrée en vigueur du règlement 2581 – publié le 14 septembre 2023
- Entrée en vigueur du règlement 2588 – publié le 14 septembre 2023
- Assemblée publique de consultation sur le projet de règlement PU-2589 – publié le 14 septembre 2023
- Demandes de dérogation mineure (séance du 25 septembre 2023) – publié le 7 septembre 2023
-
Août
- Entrée en vigueur du règlement 2584 – publié le 24 août 2023
- Assemblée publique de consultation sur le projet de règlement PU-2586 – publié le 24 août 2023
- Assemblée publique de consultation sur le projet de règlement PU-2585 – publié le 24 août 2023
- Entrée en vigueur du règlement 2580 – publié le 24 août 2023
- Demande d’approbation référendaire concernant le projet particulier de construction, de modification et d'occupation d'un immeuble PPCMOI 2021-0002 – publié le 24 août 2023
- Demande d’approbation référendaire concernant le second projet de règlement PU-2581 – publié le 24 août 2023
- Demandes de dérogation mineure (séance du 21 août 2023) – publié le 2 août 2023
-
Juillet
- Dépôt du rapport financier et du rapport du vérificateur externe de la Ville de Mirabel – publié le 19 juillet 2023
- Assemblée publique de consultation sur le projet particulier de construction, de modification et d'occupation d'un immeuble PPCMOI 2021-0003 – publié le 18 juillet 2023
- Avis public concernant le projet particulier de construction, de modification et d'occupation d'un immeuble PPCMOI 2022-0001 – publié le 13 juillet 2023
- Entrée en vigueur du règlement 2579 – publié le 12 juillet 2023
- Entrée en vigueur du règlement U-2578 – publié le 12 juillet 2023
- Entrée en vigueur du règlement 2582 – publié le 12 juillet 2023
- Entrée en vigueur du règlement 2583 – publié le 12 juillet 2023
-
Juin
- Demande d’approbation référendaire concernant le second projet de règlement PU-2578 – publié le 29 juin 2023
- Assemblée publique de consultation sur le projet de règlement P-2580 – publié le 29 juin 2023
- Assemblée publique de consultation sur le projet de règlement PU-2581 – publié le 29 juin 2023
- Assemblée publique de consultation sur le projet particulier de construction, de modification et d'occupation d'un immeuble PPCMOI 2021-0002 – publié le 29 juin 2023
- Demande d’approbation référendaire concernant le projet particulier de construction, de modification et d'occupation d'un immeuble PPCMOI 2022-0001 – publié le 29 juin 2023
- Demande de dérogation mineure (séance du 10 juillet) – publié le 22 juin 2023
- Entrée en vigueur du règlement 2566 – publié le 22 juin 2023
- Entrée en vigueur du règlement 2574 – publié le 22 juin 2023
-
Mai
- Demandes de dérogation mineure (séance du 27 juin 2023) – publié le 31 mai 2023
- Entrée en vigueur du règlement 2564 – publié le 29 mai 2023
- Demandes de dérogation mineure (séance du 12 juin 2023) – publié le 25 mai 2023
- Assemblée publique de consultation sur le projet particulier de construction, de modification et d'occupation d'un immeuble PPCMOI 2022-0001 – publié le 25 mai 2023
- Entrée en vigueur du règlement 2577 – publié le 25 mai 2023
- Entrée en vigueur du règlement 2576 – publié le 25 mai 2023
- Entrée en vigueur du règlement 2575 – publié le 25 mai 2023
- Assemblée publique de consultation sur le projet de règlement PU-2578 – publié le 11 mai 2023
- Avis public de tenue d’un registre du règlement d'emprunt 2574 – publié le 11 mai 2023
- Plan en haute résolution - Bassin général - Réhabilitation JANV - journaux 2
- Plan en haute résolution - 2023-05-10 - Bassin Réhabilitation JANV-Gertrude-Chaumont JOURNAUX
- Plan en haute résolution - 2023-05-10 - Bassin Réhabilitation JANV-L'Écuyer JOURNAUX
- Plan en haute résolution - 2023-05-10 - Bassin Réhabilitation JANV-Ouellette JOURNAUX
- Plan en haute résolution - 2023-05-10 - Bassin Réhabilitation JANV-Pl Blondin JOURNAUX
- Entrée en vigueur du règlement 2573 – publié le 11 mai 2023
- Entrée en vigueur du règlement U-2567 – publié le 11 mai 2023
-
Avril
- Entrée en vigueur du règlement 2572 – publié le 26 avril 2023
- Entrée en vigueur du règlement 2571 – publié le 26 avril 2023
- Entrée en vigueur du règlement U-2570 – publié le 26 avril 2023
- Entrée en vigueur du règlement U-2565 – publié le 26 avril 2023
- Entrée en vigueur du règlement 2562 – publié le 25 avril 2023
- Demandes de dérogation mineure (séance du 8 mai) – publié le 19 avril 2023
- Demande d’approbation référendaire du second projet de règlement PU-2565 – publié le 13 avril 2023
- Entrée en vigueur du règlement 2569 – publié le 13 avril 2023
- Entrée en vigueur du règlement 2568 – publié le 13 avril 2023
- Avis public de tenue d’un registre du règlement 2566 – publié le 13 avril 2023
- Demandes de dérogation mineure (séance du 24 avril) – publié le 5 avril 2023
-
Mars
- Assemblée publique de consultation publique sur le projet de règlement PU-2567 - publié le 29 mars 2023
- Retrait du règlement U-2539 – publié le 29 mars 2023
- Modification du calendrier 2023 des séances du conseil – publié le 29 mars 2023
- Entrée en vigueur du règlement 2558 – publié le 29 mars 2023
- Entrée en vigueur du PPCMOI 2022-0003 – publié le 29 mars 2023
- Demandes de dérogation mineure (séance du 11 avril) – publié le 24 mars 2023
- Demande d’approbation référendaire concernant le projet PPCMOI no 2022-0003 – publié le 8 mars 2023
- Assemblée publique de consultation sur le projet de règlement PU-2565 – publié le 8 mars 2023
- Entrée en vigueur du règlement 2560 – publié le 8 mars 2023
- Demande de dérogation mineure – publié le 8 mars 2023
-
Février
- Demandes de dérogation mineure (séance du 13 mars) – publié le 23 février 2023
- Entrée en vigueur du règlement 2546 – publié le 23 février 2023
- Avis public de tenue d’un registre du règlement U-2539 – publié le 23 février 2023
- Entrée en vigueur du règlement 2555 – publié le 15 février 2023
- Entrée en vigueur du règlement 2559 – publié le 15 février 2023
- Demande de dérogation mineure – publié le 8 février 2023
-
Janvier
- Assemblée publique de consultation sur le projet particulier de construction, de modification et d’occupation d’un immeuble no PPCMOI no 2022-0003 – publié le 27 janvier 2023
- Séance du comité consultatif d’urbanisme relativement au projet de règlement numéro 2558 concernant la citation de l’Église de Saint‑Janvier à titre de bien patrimonial – publié le 26 janvier 2023
- Demande d’approbation référendaire concernant le second projet de règlement PU-2555 – publié le 25 janvier 2023
- Entrée en vigueur règlement numéro U-2551 – publié le 25 janvier 2023
- Entrée en vigueur règlement numéro 2552 – publié le 25 janvier 2023
- Entrée en vigueur règlement numéro U-2512 – publié le 25 janvier 2023
- Taxes 2023 – publié le 20 janvier 2023
- Demande de dérogation mineure (séance du 13 février) – publié le 19 janvier 2023
- Entrée en vigueur du règlement 2525 – publié le 12 janvier 2023
- Demande d'approbation référendaire concernant le second projet de règlement PU-2551 – publié le 12 janvier 2023
- Plan en haute résolution - MR 2022-017_CAN - Ann A - PROPOSÉ - JOURNAUX
- Entrée en vigueur du règlement U-2548 – publié le 12 janvier 2023
2022
-
Décembre
- Entrée en vigueur du règlement 2554 – publié le 21 décembre 2022
- Entrée en vigueur du règlement 2553 – publié le 21 décembre 2022
- Demande d'approbation référendaire concernant le second projet de règlement PU-2539 – publié le 16 décembre 2022
- Entrée en vigueur du règlement 2550 – publié le 16 décembre 2022
- Entrée en vigueur du règlement 2549 – publié le 16 décembre 2022
- Règlement d'emprunt 2546 – publié le 16 décembre 2022
- Assemblée publique de consultation publique sur le projet de règlement PU-2555 – publié le 16 décembre 2022
- Demandes de dérogation mineure (séance du 9 janvier 2022) – publié le 14 décembre 2022
- Entrée en vigueur du règlement 2544 - publié le 5 décembre 2022
-
Novembre
- Entrée en vigueur du règlement 2547 - publié le 30 novembre 2022
- Entrée en vigueur du règlement 2544 - publié le 30 novembre 2022
- Entrée en vigueur du règlement 2541 - publié le 30 novembre 2022
- Assemblée publique de consultation publique sur le projet de règlement PU-2551 – publié le 30 novembre 2022
- Adoption du budget exercice financier 2023 et du programme triennal d’immobilisations (2023‑2024-2025) - publié le 30 novembre 2022
- Avis de vente pour défaut de paiement de taxes - publié le 25 novembre 2022
- Demandes de dérogation mineure (séance du 12 décembre 2022) – publié le 16 novembre 2022
- Assemblée publique de consultation publique sur le projet de règlement PU-2548 – publié le 16 novembre 2022
- Séances ordinaires du conseil municipal de la Ville de Mirabel pour l'année 2023 – publié le 16 novembre 2022
- Avis de vente pour défaut de paiement de taxes - publié le 9 novembre 2022
- Demande d'approbation référendaire concernant le second projet de règlement PU-2541 – publié le 3 novembre 2022
- Plan en haute résolution - C 12-77 (C 12-72)_PROPOSÉE
- Plan en haute résolution - C 5-87 (H 5-12)_PROPOSÉE
- Plan en haute résolution - H 4 32, H 4-35, H 4-37, H 4- 45, H 4-46, H 4-52, H 4-53, H 4-68 et H 4-69
- Plan en haute résolution - C 5-81 Proposée
- Plan en haute résolution - H 10-74
- Plan en haute résolution - C 5-81
- Plan en haute résolution - H 7-71
- Plan en haute résolution - Zone C 4-10 renommée RU 4-10
-
Octobre
- Modification du calendrier 2022 des séances du conseil – publié le 26 octobre 2022
- Entrée en vigueur du règlement 2545 – publié le 26 octobre 2022
- Entrée en vigueur du règlement 2540 – publié le 26 octobre 2022
- Entrée en vigueur du règlement U-2537 – publié le 26 octobre 2022
- Demandes de dérogation mineure (séance du 14 novembre 2022) – publié le 25 octobre 2022
-
Septembre
- Entrée en vigueur du règlement U-2542 – publié le 28 septembre 2022
- Assemblée publique de consultation publique sur le projet de règlement PU-2541 – publié le 22 septembre 2022
- Plan en haute résolution - MR 2022-008_CAN_ann B-Actuelle JOURNAUX_ann B
- Plan en haute résolution - MR 2022-008_CAN_ann B-Proposé JOURNAUX-ann B
- Plan en haute résolution - MR 2022-008_AUG_ann C-Actuelle JOURNAUX_ann C
- Plan en haute résolution - MR 2022-008_AUG_ann C-Proposé JOURNAUX-ann C
- Avis d'évaluation foncière 2023-2024-2025 - 1ère année – publié le 21 septembre 2022
- Demandes de dérogation mineure (séance du 24 octobre 2022) – publié le 21 septembre 2022
- Projet de règlement P-2540 – publié le 21 septembre 2022
- Plan en haute résolution - MR 2022-012 CAN_SCHO_ann A-Actuelle JOURNAUX_ann A
- Plan en haute résolution - MR 2022-012_CAN_SCHO_ann A-Proposé JOURNAUX-ann A
- Demande d'approbation référendaire concernant le second projet de règlement PU-2537 – publié le 21 septembre 2022
- Entrée en vigueur du règlement 2533 – publié le 21 septembre 2022
- Entrée en vigueur du règlement 2532 – publié le 21 septembre 2022
- Entrée en vigueur du règlement 2504 – publié le 21 septembre 2022
- Assemblée publique de consultation publique sur le projet de règlement PU-2539 – publié le 2 septembre 2022
- Plan en haute résolution - MR 2022-14 C 9-16
-
Août
- Demandes de dérogation mineure (séance du 26 septembre 2022) – publié le 24 août 2022
- Entrée en vigueur du règlement 2538 – publié le 24 août 2022
- Demande d'approbation référendaire concernant le second projet de règlement PU-2504 – publié le 24 août 2022
- Assemblée publique de consultation publique sur le projet de règlement PU-2537 – publié le 10 août 2022
- Demande d'approbation référendaire concernant le second projet de règlement PU-2533 – publié le 10 août 2022
- Demande d'approbation référendaire concernant le second projet de règlement PU-2532 – publié le 10 août 2022
- Entrée en vigueur du règlement 2530 – publié le 10 août 2022
- Entrée en vigueur du règlement 2524 – publié le 10 août 2022
- Entrée en vigueur du règlement 2535 – publié le 9 août 2022
- Demandes de dérogation mineure (séance du 13 septembre 2022) – publié le 4 août 2022
- Entrée en vigueur du règlement 2520 – publié le 2 août 2022
-
Juillet
- Entrée en vigueur du règlement S-2501 – publié le 27 juillet 2022
- Entrée en vigueur du règlement 2529 – publié le 15 juillet 2022
- Demandes de dérogation mineure (séance du 8 août 2022) – publié le 15 juillet 2022
- Entrée en vigueur du règlement S‑2447 – publié le 8 juillet 2022
-
Juin
- Second projet de règlement numéro PU-2524 – Demande d’approbation référendaire – publié le 30 juin 2022
- Plan en haute résolution - MR 2022-007 JAN-JOURNAUX C 7-58
- Entrée en vigueur des règlements 2526 et 2528 – publié le 29 juin 2022
- Projets de règlement numéro PU-2532 et PU-2533 – Assemblée publique de consultation – publié le 29 juin 2022
- Plan en haute résolution - MR 2022-04-Avis journaux
- Modification du calendrier 2022 séances du conseil (séance du 27 juin 2022) - publié le 29 juin 2022
- Demandes de dérogation mineure (séance du 11 juillet 2022) – publié le 15 juin 2022
- Entrée en vigueur du règlement 2519 – publié le 15 juin 2022
- Entrée en vigueur du règlement 2502 – publié le 2 juin 2022
- Second projet de règlement numéro PU-2524 – Demande d’approbation référendaire – publié le 30 juin 2022
-
Mai
- Entrée en vigueur du règlement U-2514 – publié le 26 mai 2022
- Entrée en vigueur du règlement U-2515 – publié le 26 mai 2022
- Entrée en vigueur du règlement 2523 – publié le 26 mai 2022
- Assemblée publique de consultation sur le projet de règlement PU-2524 – publié le 17 mai 2022
- Plan en haute résolution - MR 2022-007 JAN-JOURNAUX C 7-58
- Entrée en vigueur du règlement 2522 – publié le 17 mai 2022
- Entrée en vigueur du règlement 2518 – publié le 17 mai 2022
- Demande d'approbation référendaire concernant le second projet de règlement PU-2519 – publié le 17 mai 2022
- Dépôt du rapport financier et du rapport de l'auditeur de la Ville de Mirabel - publié le 17 mai
- Entrée en vigueur du règlement 2517 – publié le 11 mai 2022
- Demandes de dérogation mineure (séance du 13 juin 2022) – publié le 5 mai 2022
-
Avril
- Demande d'approbation référendaire concernant le projet de règlement PU-2515 – publié le 29 avril 2022
- Plan en haute résolution - MR 2022-02-Avis journaux
- Demande d'approbation référendaire concernant le projet de règlement PU-2514 – publié le 29 avril 2022
- Entrée en vigueur du règlement U-2503 – publié le 29 avril 2022
- Règlement d'emprunt 2520 – publié le 27 avril 2022
- Entrée en vigueur du règlement 2505 – publié le 6 avril 2022
- Assemblée publique de consultation sur le projet de règlement PU-2518 – publié le 6 avril 2022
- Plan en haute résolution - MR 2022-03-Avis journaux
- Demandes de dérogation mineure (séance du 9 mai 2022) – publié le 6 avril 2022
- Demande d'approbation référendaire concernant le projet de règlement PU-2515 – publié le 29 avril 2022
-
Mars
- Assemblée publique de consultation sur le projet de règlement PU-2519 - publié le 31 mars 2022
- Demande d'approbation référendaire concernant le projet de règlement PU-2503 - publié le 31 mars 2022
- Plan en haute résolution - MR 2021-018-Actuelle journaux
- Plan en haute résolution - MR 2021-018-Proposé journaux
- Plan en haute résolution - MR 2021-018-Actuelle journaux B
- Modification du calendrier 2022 séances du conseil (séance du 11 avril 2022) - publié le 30 mars 2022
- Demandes de dérogation mineure (séance du 25 avril 2022) – publié le 24 mars 2022
- Entrée en vigueur du règlement 2516 - publié le 24 mars 2022
- Entrée en vigueur du règlement 2497 – publié le 24 mars 2022
- Entrée en vigueur du règlement 2499 – publié le 24 mars 2022
- Entrée en vigueur du règlement 2510 – publié le 24 mars 2022
- Assemblée publique de consultation sur le projet de règlement PU-2515 – publié le 24 mars 2022
- Plan en haute résolution - MR 2022-02-Avis journaux
- Entrée en vigueur du règlement 2500 – publié le 3 mars 2022
- Entrée en vigueur du règlement U-2491 – publié le 3 mars 2022
- Entrée en vigueur du règlement U-2489 – publié le 3 mars 2022
- Demandes de dérogation mineure (séance du 28 mars 2022) – publié le 2 mars 2022
- Assemblée publique de consultation sur le projet de règlement PU-2514 – publié le 2 mars 2022
- Entrée en vigueur du règlement 2511 – publié le 2 mars 2022
- Règlement concernant un programme d’aide sous forme de crédit de taxes numéro 2510, 2497, 2499 – publié le 2 mars 2022
- Formulaire de demande de scrutin référendaire - règlement 2510
- Formulaire de demande de scrutin référendaire - règlement 2497
- Formulaire de demande de scrutin référendaire - règlement 2499
- Entrée en vigueur du règlement 2509 – publié le 2 mars 2022
- Entrée en vigueur du règlement 2508 – publié le 2 mars 2022
- Entrée en vigueur du règlement 2498 – publié le 2 mars 2022
- Entrée en vigueur du règlement 2496 – publié le 2 mars 2022
-
Février
- Entrée en vigueur du règlement 2473 – publié le 16 février 2022
- Projet de règlement P-2500 – publié le 16 février 2022
- Demandes de dérogation mineure (séance du 14 mars 2022) – publié le 16 février 2022
- Taxes 2022 – publié le 2 février 2022
- Entrée en vigueur du règlement U-2354 – publié le 2 février 2022
- Entrée en vigueur du règlement 2468 – publié le 2 février 2022
- Entrée en vigueur du règlement 2487 – publié le 2 février 2022
- Demande d'approbation référendaire concernant le second projet de règlement PU-2489 – publié le 2 février 2022
- Plan en haute résolution - MR 2021-015 JAN_C 2-39_Journaux
- Plan en haute résolution - MR 2021-015_ANT_CAN-ACTUELLE JOURNAUX
- Demande d'approbation référendaire concernant le second projet de règlement PU-2491 – publié le 2 février 2022
- Règlement d'emprunt 2502 – publié le 2 février 2022
- Entrée en vigueur du règlement 2506 – publié le 2 février 2022
- Assemblée publique de consultation sur le projet de règlement PU-2512 et poursuite de la consultation sur le projet de règlement PU-2504 – publié le 2 février 2022
-
Janvier
- Assemblée publique de consultation sur le projet de règlement PU-2504 – publié le 19 janvier 2022
- Plan en haute résolution - MR 2021-017-JAN-ACTUELLE JOURNAUX-A
- Plan en haute résolution - MR 2021-017-JAN-PROPOSÉ JOURNAUX-A
- Plan en haute résolution - MR 2021-017-JAN-ACTUELLE JOURNAUX-B
- Plan en haute résolution - MR 2021-017-JAN-PROPOSÉ JOURNAUX-B
- Plan en haute résolution - MR 2021-017-ACTUELLE JOURNAUX-C-ANT
- Plan en haute résolution - MR 2021-017-ACTUELLE JOURNAUX-D-AUG
- Plan en haute résolution - MR 2021-017-JAN-ACTUELLE-A
- Assemblée publique de consultation sur le projet de règlement PU-2503 – publié le 19 janvier 2022
- Plan en haute résolution - MR 2021-018 MEH-Actuelle JOURNAUX
- Plan en haute résolution - MR 2021-018 MEH-Actuelle JOURNAUX_JAN_B
- Plan en haute résolution - MR 2021-018 MEH-Proposé JOURNAUX
- Projet de règlement PS-2501 – publié le 19 janvier 2022
- Entrée en vigueur du règlement 2495 – publié le 19 janvier 2022
- Entrée en vigueur du règlement 2494 – publié le 19 janvier 2022
- Entrée en vigueur du règlement 2493 – publié le 19 janvier 2022
- Entrée en vigueur du règlement 2492 – publié le 19 janvier 2022
- Entrée en vigueur du règlement U-2490 – publié le 19 janvier 2022
- Entrée en vigueur du règlement 2465 – publié le 19 janvier 2022
- Assemblée publique de consultation sur le projet de règlement PU-2504 – publié le 19 janvier 2022
2021
-
Décembre
- Avis de vente pour défaut de paiement de taxes - publié le 16 décembre 2021
- Demande d'approbation référendaire concernant le second projet de règlement PU-2487 – publié le 16 décembre 2021
- Assemblée publique de consultation sur le projet de règlement PU-2489 – publié le 16 décembre 2021
- Assemblée publique de consultation sur le projet de règlement PU-2491 – publié le 16 décembre 2021
- Adoption du budget de l'exercice financier 2022 et du programme triennal d'immobilisations (2022-2023-2024) – publié le 8 décembre 2021
- Entrée en vigueur du règlement S-2463 – publié le 8 décembre 2021
- Demandes de dérogation mineure (séance du 10 janvier 2022) – publié le 8 décembre 2021
- Séances ordinaires du conseil municipal de la Ville de Mirabel pour l'année 2022 – publié le 8 décembre 2021
- Avis de vente pour défaut de paiement de taxes - publié le 1er décembre 2021
-
Novembre
- Entrée en vigueur du règlement 2464 – publié le 24 novembre 2021
- Demandes de dérogation mineure (séance du 13 décembre 2021) – publié le 24 novembre 2021
- Résultat de l’élection du scrutin général de la ville de Mirabel du 7 novembre 2021 - publié le 23 novembre 2021
- Entrée en vigueur du règlement 2467 – publié le 11 novembre 2021
- Entrée en vigueur du règlement 2469 – publié le 11 novembre 2021
- Entrée en vigueur du règlement 2472 – publié le 11 novembre 2021
- Entrée en vigueur du règlement 2484 – publié le 11 novembre 2021
-
Octobre
- Entrée en vigueur du règlement U-2475 – publié le 19 octobre 2021
- Entrée en vigueur du règlement U-2478 – publié le 19 octobre 2021
- Entrée en vigueur du règlement U-2481 – publié le 19 octobre 2021
- Entrée en vigueur du règlement 2485 – publié le 19 octobre 2021
- Entrée en vigueur du règlement S-2486 – publié le 19 octobre 2021
- Assemblée publique de consultation sur le projet de règlement PU-2490 – publié le 19 octobre 2021
- Entrée en vigueur du projet particulier de construction, de modification et d’occupation d’un immeuble PPCMOI 2021-0001 – publié le 19 octobre 2021
- Tenue du scrutin général - publié le 18 octobre 2021
- Commission de révision et vote par correspondance - publié le 18 octobre 2021
-
Septembre
- Avis publics aux propriétaires d'un immeuble et aux occupantes et occupants d'un établissement d'entreprise – publié le 29 septembre 2021
- Assemblée publique de consultation sur le projet de règlement PU-2487 – publié le 29 septembre 2021
- Entrée en vigueur du règlement 2482 – publié le 29 septembre 2021
- Entrée en vigueur du règlement 2479 – publié le 29 septembre 2021
- Entrée en vigueur du règlement 2477 – publié le 29 septembre 2021
- Entrée en vigueur du règlement 2476 – publié le 29 septembre 2021
- Règlement d'emprunt 2465 – publié le 29 septembre 2021
- Règlement concernant un programme d’aide sous forme de crédit de taxes numéro 2464 – publié le 29 septembre 2021
- Avis d'évaluation foncière 2020-2021-2022 - 3e année – publié le 29 septembre 2021
- Entrée en vigueur du règlement 2391 – publié le 15 septembre 2021
- Entrée en vigueur du règlement 2456 – publié le 15 septembre 2021
- Demande d'approbation référendaire concernant le second projet de règlement PU-2475 – publié le 15 septembre 2021
- Demande d'approbation référendaire concernant le second projet de règlement PU-2478 – publié le 15 septembre 2021
- Demande d'approbation référendaire concernant le second projet de règlement PU-2481 – publié le 15 septembre 2021
- Avis public d'élection – publié le 15 septembre 2021
- Demande d'approbation référendaire concernant le projet particulier de construction, de modification et d’occupation d’un immeuble PPCMOI 2021-0001 (secteur de Saint-Janvier) – publié le 15 septembre 2021
- Demandes de dérogation mineure (séance du 27 septembre 2021) – publié le 7 septembre 2021
- Entrée en vigueur du règlement 2480 – publié le 7 septembre 2021
-
Août
- Entrée en vigueur du règlement 2461 – publié le 19 août 2021
- Entrée en vigueur du règlement U-2470 – publié le 19 août 2021
- Assemblée publique de consultation sur le projet de règlement PU-2475 (secteur du Domaine-Vert Nord) – publié le 19 août 2021
- Demande d'approbation référendaire concernant le second projet de règlement PU-2476 – publié le 19 août 2021
- Demande d'approbation référendaire concernant le second projet de règlement PU-2477 – publié le 19 août 2021
- Assemblée publique de consultation sur le projet de règlement PU-2478 (secteur de Saint-Canut) – publié le 19 août 2021
- Assemblée publique de consultation sur le projet de règlement PU-2481 (secteurs de Saint-Augustin, Saint-Hermas, Sainte-Scholastique, Saint-Janvier, Saint-Antoine et Saint-Benoît) – publié le 19 août 2021
- Demandes de dérogation mineure (séance du 13 septembre 2021) – publié le 19 août 2021
- Assemblée publique de consultation sur le projet particulier de construction, de modification et d’occupation d’un immeuble PPCMOI 2021-0001 (secteur de Saint-Janvier) – publié le 19 août 2021
-
Juillet
- Entrée en vigueur du règlement 2449 – publié le 21 juillet 2021
- Entrée en vigueur du règlement 2450 – publié le 21 juillet 2021
- Entrée en vigueur du règlement 2452 – publié le 21 juillet 2021
- Entrée en vigueur du règlement U-2454 – publié le 21 juillet 2021
- Demande d'approbation référendaire concernant le second projet de règlement PU-2470 – publié le 21 juillet 2021
- Entrée en vigueur du règlement U-2471 – publié le 21 juillet 2021
- Concernant le règlement 2472 (secteur de Saint-Antoine) – publié le 21 juillet 2021
- Concernant le règlement 2473 (secteur de Saint-Janvier) – publié le 21 juillet 2021
- Assemblée publique de consultation sur le projet de règlement PU-2476 (secteur de Sainte-Scholastique) – publié le 21 juillet 2021
- Assemblée publique de consultation sur le projet de règlement PU-2477 (secteur de Mirabel-en-Haut) – publié le 21 juillet 2021
- Modification du calendrier 2021 des séances du conseil – publié le 21 juillet 2021
- Demandes de dérogation mineure (séance du 9 août 2021) – publié le 21 juillet 2021
- Demande d'approbation référendaire concernant le second projet de règlement PU-2461 – publié le 8 juillet 2021
- Entrée en vigueur du règlement 2466 – publié le 8 juillet 2021
- Concernant le règlement 2467 (secteur de Saint-Augustin) – publié le 8 juillet 2021
- Concernant le règlement 2468 (secteur de Saint-Canut) – publié le 8 juillet 2021
- Concernant le règlement 2469 (ensemble de la Ville et secteur de Saint-Canut) – publié le 8 juillet 2021
-
Juin
- Demandes de dérogation mineure (séance du 12 juillet 2021) – publié le 23 juin 2021
- Heures des séances ordinaires du conseil municipal de la Ville de Mirabel pour l'année 2021 – publié le 23 juin 2021
- Consultation publique et écrite sur le projet de règlement PU-2471 – publié le 23 juin 2021
- Consultation publique et écrite sur le projet de règlement PU-2470 – publié le 23 juin 2021
- Entrée en vigueur - règlement 2462 – publié le 23 juin 2021
- Entrée en vigueur - règlement 2460 – publié le 23 juin 2021
- Entrée en vigueur - règlement 2458 – publié le 23 juin 2021
- Demande d'approbation référendaire concernant le second projet de règlement numéro PU-2454 – publié le 23 juin 2021
- Avis public du résultat du scrutin référendaire – publié le 9 juin 2021
- Entrée en vigueur - règlement U-2434 – publié le 9 juin 2021
- Consultation sur le projet de règlement PU-2461 – publié le 9 juin 2021
- Projet de règlement PS-2463 – publié le 9 juin 2021
-
Mai
- Règlement d’emprunt numéro 2460 - Constituant une réserve financière pour l’acquisition ou la consolidation (plantation et maintien) de boisés. – publié le 25 mai 2021
- Règlement d’emprunt numéro 2458 - Modifiant le règlement numéro 2028 constituant une réserve financière pour une fin d’urgence et imprévu afin de modifier le montant de la réserve. – publié le 25 mai 2021
- Entrée en vigueur - règlement 2459 – publié le 25 mai 2021
- Demandes de dérogation mineure (séance du 14 juin 2021) – publié le 25 mai 2021
- Entrée en vigueur - règlement U-2441 – publié le 12 mai 2021
- Entrée en vigueur - règlement 2455 – publié le 12 mai 2021
- Règlement 2456 - Décrétant l’acquisition d’un camion incendie de type véhicule d’élévation, autorisant une dépense et un emprunt à ces fins – publié le 12 mai 2021
- Entrée en vigueur - règlement S-2439 – publié le 12 mai 2021
- Dépôt du rapport financier et du rapport de l'auditeur de la Ville de Mirabel – publié le 12 mai 2021
-
Avril
- Entrée en vigueur - règlement U-2453 – publié le 28 avril 2021
- Entrée en vigueur - règlement U-2446 – publié le 28 avril 2021
- Entrée en vigueur - règlement U-2444 – publié le 28 avril 2021
- Demandes de dérogation mineure (séance du 25 mai 2021) – publié le 28 avril 2021
- Avis public de scrutin référendaire – publié le 28 avril 2021
- Avis de vente pour défaut de paiement de taxes – publié le 21 avril 2021
- Demande d'inscription - Électeur domicilié – publié le 14 avril 2021
- Demande de correction - Électeur domicilié – publié le 14 avril 2021
- Demande de radiation - Électeur domicilié – publié le 14 avril 2021
- Demande d'inscription - Électeur non domicilié – publié le 14 avril 2021
- Demande de modification - Électeur non domicilié – publié le 14 avril 2021
- Demandes de dérogation mineure (séance du 10 mai 2021) – publié le 14 avril 2021
- Avis public de la révision de la liste référendaire concernant le règlement numéro U-2434 – publié le 14 avril 2021
-
Mars
- Demandes de dérogation mineure (séance du 26 avril 2021) – publié le 31 mars 2021
- Règlement U-2434 - Informations à la personne habile à voter – publié le 31 mars 2021
- Avis public règlement numéro U-2434 – Propriétaires non domiciliés – publié le 31 mars 2021
- Consultation sur le projet de règlement PU-2454 – publié le 24 mars 2021
- Entrée en vigueur - règlement 2451 – publié le 24 mars 2021
- Consultation sur le projet de règlement PU-2441 – publié le 24 mars 2021
- Avis public règlement numéro 2449 – publié le 15 mars 2021
- Entrée en vigueur - règlement 2448 – publié le 15 mars 2021
- Demande d'approbation référendaire concernant le second projet de règlement PU-2446 – publié le 15 mars 2021
- Demande d'approbation référendaire concernant le second projet de règlement PU-2444 – publié le 15 mars 2021
- Avis public règlement numéro U-2434 – Tenue d’un registre – publié le 2 mars 2021
-
Février
- Demandes de dérogation mineure (séance du 22 mars 2021) – publié le 24 février 2021
- Entrée en vigueur - règlement U-2435 – publié le 24 février 2021
- Entrée en vigueur - règlement 2440 – publié le 24 février 2021
- Demande d'approbation référendaire concernant le second projet de règlement PU-2434 – publié le 10 février 2021
- Entrée en vigueur - règlement 2438 – publié le 10 février 2021
- Consultation sur le projet de règlement PU-2442 – publié le 10 février 2021
- Projet de règlement PS-2443 – publié le 10 février 2021
- Consultation sur le projet de règlement PU-2444 – publié le 10 février 2021
- Consultation sur le projet de règlement PU-2445 – publié le 10 février 2021
- Consultation sur le projet de règlement PU-2446 – publié le 10 février 2021
- Projet de règlement PS-2447 – publié le 10 février 2021
-
Janvier
- Taxes 2021 – publié le 27 janvier 2021
- Consultation écrite sur le projet de règlement PS-2437 – publié le 27 janvier 2021
- Demande d'approbation référendaire concernant le second projet de règlement PU-2435 – publié le 27 janvier 2021
- Entrée en vigueur - règlement U-2429 – publié le 27 janvier 2021
- Entrée en vigueur - règlement U-2428 – publié le 27 janvier 2021
- Entrée en vigueur - règlement 2386 – publié le 13 janvier 2021
- Demande d'approbation référendaire concernant le second projet de règlement PU-2391 – publié le 13 janvier 2021
- Entrée en vigueur - règlement U-2424 – publié le 13 janvier 2021
- Entrée en vigueur - règlement 2431 – publié le 13 janvier 2021
- Entrée en vigueur - règlement 2436 – publié le 13 janvier 2021
- Heures des séances ordinaires du conseil municipal de la Ville de Mirabel pour l'année 2021 – publié le 13 janvier 2021
- Demande de dérogation mineure (séance du 8 février 2021) – publié le publié le 13 janvier 2021
- Modifications au rôle d'évaluation foncière 2020-2021-2022 – publié le publié le 13 janvier 2021
2020
-
Décembre
- Entrée en vigueur du règlement S-2395 – publié le 15 décembre 2020
- Entrée en vigueur du règlement 2417 – publié le 15 décembre 2020
- Entrée en vigueur du règlement S-2419 – publié le 15 décembre 2020
- Entrée en vigueur du règlement U-2426 – publié le 15 décembre 2020
- Entrée en vigueur du règlement U-2427 – publié le 15 décembre 2020
- Demande d'approbation référendaire concernant le second projet de règlement PU-2428 – publié le 15 décembre 2020
- Demande d'approbation référendaire concernant le second projet de règlement PU-2429 – publié le 15 décembre 2020
- Entrée en vigueur du règlement 2430 – publié le 15 décembre 2020
- Entrée en vigueur du règlement 2432 – publié le 15 décembre 2020
- Assemblée publique de consultation sur le projet de règlement PU-2435 – publié le 15 décembre 2020
- Demandes de dérogation mineure (séance du 25 janvier 2021) – publié le 15 décembre 2020
- Assemblée publique de consultation sur le projet de règlement PU-2434 – publié le 9 décembre 2020
- Report de la vente pour défaut de paiement de taxes - publié le 7 décembre 2020
- Erratum - Calendrier 2021 séances du conseil – publié le 2 décembre 2020
- Demande d'approbation référendaire concernant le second projet de règlement PU-2424 - publié le 2 décembre 2020
- Entrée en vigueur du règlement U-2420 – publié le 2 décembre 2020
-
Novembre
- Demandes de dérogation mineure (séance du 14 décembre 2020) – publié le 18 novembre 2020
- Demande d'approbation référendaire concernant le second projet de règlement PU-2427 - publié le 18 novembre 2020
- Demande d'approbation référendaire concernant le second projet de règlement PU-2426 - publié le 18 novembre 2020
- Séances ordinaires du conseil municipal de la Ville de Mirabel pour l'année 2020 – publié le 18 novembre 2020
- Adoption du budget de l'exercice financier 2021 et du programme triennal d'immobilisations (2021-2022-2023) – publié le 18 novembre 2020
- Consultation écrite sur le projet de règlement PU-2428 - publié le 4 novembre 2020
- Consultation écrite sur le projet de règlement PU-2429 - publié le 4 novembre 2020
- Entrée en vigueur du règlement U-2425 – publié le 4 novembre 2020
- Entrée en vigueur du règlement 2423 – publié le 4 novembre 2020
- Demande d'approbation référendaire concernant le second projet de règlement PU-2420 - publié le 4 novembre 2020
- Entrée en vigueur du règlement 2398 – publié le 4 novembre 2020
- Entrée en vigueur du règlement 2396 – publié le 4 novembre 2020
-
Octobre
- Entrée en vigueur du règlement U-2418 – publié le 21 octobre 2020
- Entrée en vigueur du règlement 2421 – publié le 21 octobre 2020
- Consultation écrite sur le projet de règlement PU-2424 - publié le 21 octobre 2020
- Consultation écrite sur le projet de règlement PU-2426 - publié le 21 octobre 2020
- Consultation écrite sur le projet de règlement PU-2427 - publié le 21 octobre 2020
- Demande de dérogation mineure (séance du 23 novembre)– publié le 21 octobre 2020
- Demande de dérogation mineure (séance du 9 novembre)– publié le 9 octobre 2020
- Entrée en vigueur du règlement 2392 - publié le 7 octobre 2020
- Retrait du règlement d'emprunt 2397 - publié le 7 octobre 2020
- Demande de dérogation mineure (séance du 13 octobre)– publié le 7 octobre 2020
-
Septembre
- Avis d'évaluation foncière 2020-2021-2022 - 2e année - publié le 23 septembre 2020
- Entrée en vigueur du règlement 2390 - publié le 23 septembre 2020
- Entrée en vigueur du règlement U-2405 - publié le 23 septembre 2020
- Demande d'approbation référendaire concernant le second projet de règlement PU-2418 - publié le 23 septembre 2020
- Consultation écrite sur le projet de règlement PU-2420 - publié le 23 septembre 2020
- Entrée en vigueur du règlement U-2400 - publié le 23 septembre 2020
- Entrée en vigueur du règlement 2383 - publié le 9 septembre 2020
- Demande de dérogation mineure (séance du 13 octobre)– publié le 15 septembre 2020
-
Août
- Entrée en vigueur du règlement 2414 - publié le 26 août 2020
- Entrée en vigueur du règlement 2415 - publié le 26 août 2020
- Entrée en vigueur du règlement 2416 - publié le 26 août 2020
- Demande de dérogation mineure (séance du 28 septembre)– publié le 26 août 2020
- Règlement d'emprunt 2397 – publié le 26 août 2020
- Formulaire de demande de scrutin référendaire - publié le 9 septembre 2020
- Demande d'approbation référendaire concernant le second projet de règlement PU-2400 - publié le 14 août 2020
- Entrée en vigueur du règlement U-2378 – publié le 13 août 2020
- Règlement d'emprunt 2383 – publié le 13 août 2020
- Formulaire de demande de scrutin référendaire - règlement 2383 - publié le 13 août 2020
- Règlement 2392 concernant la division du territoire de la municipalité en dix districts électoraux pour l'élection générale de l’année 2021 - publié le 13 août 2020
- Règlement d'emprunt 2396 – publié le 13 août 2020
- Formulaire de demande de scrutin référendaire du règlement 2396 - publié le 13 août 2020
- Règlement d'emprunt 2398 – publié le 13 août 2020
- Formulaire de demande de scrutin référendaire du règlement 2398 - publié le 13 août 2020
- Entrée en vigueur du règlement 2399 - publié le 13 août 2020
- Entrée en vigueur du règlement 2401 - publié le 13 août 2020
- Entrée en vigueur du règlement U-2402 - publié le 13 août 2020
- Entrée en vigueur du règlement U-2404 - publié le 13 août 2020
- Demande d'approbation référendaire concernant le second projet de règlement PU-2405 - publié le 13 août 2020
- Entrée en vigueur du règlement U-2406 - publié le 13 août 2020
- Entrée en vigueur du règlement U-2407 - publié le 13 août 2020
- Entrée en vigueur du règlement U-2408 - publié le 13 août 2020
- Consultation écrite sur le projet de règlement PU-2413 - publié le 13 août 2020
- Consultation écrite sur le projet de règlement PU-2418 - publié le 13 août 2020
- Consultation écrite sur le projet de règlement PU-2413 – publié le 5 août 2020
-
Juillet
- Entrée en vigueur du règlement U-2377 – publié le 1er juillet 2020
- Entrée en vigueur du règlement 2382 – publié le 1er juillet 2020
- Entrée en vigueur du règlement U-2379 – publié le 1er juillet 2020
- Entrée en vigueur du règlement U-2381 – publié le 1er juillet 2020
- Entrée en vigueur du règlement U-2380 – publié le 1er juillet 2020
- Contrôle intérimaire lié au projet de règlement PS-2395 modifiant le schéma d’aménagement révisé S-77 – publié le 1er juillet 2020
- Entrée en vigueur du règlement 2393 – publié le 2 juillet 2020
- Entrée en vigueur du règlement U-2403 – publié le 14 juillet 2020
- Consultation écrite sur le projet de règlement PS-2395 – publié le 14 juillet 2020
- Demande d'approbation référendaire concernant le second projet de règlement PU-2378 – publié le 15 juillet 2020
- Consultation écrite sur le projet de règlement numéro P-2392 concernant la division du territoire de la municipalité en dix districts électoraux pour l'élection générale de l’année 2021 – publié le 15 juillet 2020
- Consultation écrite sur le projet de règlement PU-2400 – publié le 15 juillet 2020
- Consultation écrite sur le projet de règlement PU-2402 – publié le 15 juillet 2020
- Consultation écrite sur le projet de règlement PU-2405 – publié le 15 juillet 2020
- Consultation écrite sur le projet de règlement PU-2406 – publié le 15 juillet 2020
- Consultation écrite sur le projet de règlement PU-2407 – publié le 15 juillet 2020
- Séances ordinaires du conseil municipal de la Ville de Mirabel pour l'année 2020 – publié le 15 juillet 2020
- Demande de dérogation mineure (séance du 10 août 2020) – publié le 15 juillet 2020
- Consultation écrite sur le projet de règlement PU-2410 – publié le 17 juillet 2020
- Entrée en vigueur du règlement 2411 – publié le 20 juillet 2020
- Entrée en vigueur du règlement 2412 – publié le 20 juillet 2020
-
Juin
- Demandes de dérogations mineures (séance du 13 juillet 2020) - publié le 17 juin 2020
- Avis public du dépôt du rapport financier et du rapport de l'auditeur – publié le 3 juin 2020
- Projet de règlement P-2392 – publié le 3 juin 2020
- Annexe : District électoraux - Élection 2021
- Entrée en vigueur du règlement S-2359 - publié le 3 juin 2020
-
Mai
- Entrée en vigueur du règlement 2367 – publié le 20 mai 2020
- Demandes de dérogations mineures (séance du 22 juin 2020) - publié le 20 mai 2020
- Avis public de consultation du règlement PU-2391 – publié le 20 mai 2020
- Avis public de consultation du règlement PU-2381 – publié le 20 mai 2020
- Avis public de consultation du règlement PU-2379 – publié le 20 mai 2020
- Avis public de consultation du règlement PU-2377 – publié le 20 mai 2020
- Avis public du règlement 2386 – publié le 20 mai 2020
- Avis public de consultation du règlement PU-2380 – publié le 20 mai 2020
- Avis public de consultation du règlement PU-2378 – publié le 20 mai 2020
- Entrée en vigueur du règlement 2371 – publié le 6 mai 2020
- Entrée en vigueur du règlement 2368 – publié le 6 mai 2020
- Entrée en vigueur du règlement S-2361 – publié le 6 mai 2020
- Entrée en vigueur du règlement 2388 – publié le 6 mai 2020
-
Avril
- Demandes de dérogations mineures (séance du 25 mai 2020) - publié le 22 avril 2020
-
Mars
- Entrée en vigueur du règlement 2358 – publié le 26 mars 2020
- Entrée en vigueur du règlement U-2376 – publié le 25 mars 2020
- Demandes de dérogations mineures (séance du 27 avril 2020) – publié le 25 mars 2020
- Report de l'assemblée publique de consultation sur les projets de règlement numéros PU‑2378, PU‑2379, PU‑2380 ET PU‑2381 – publié le 19 mars 2020
- Entrée en vigueur du règlement 2365 – publié le 11 mars 2020
- Entrée en vigueur du règlement U-2372 – publié le 11 mars 2020
-
Février
- Demande d'approbation référendaire concernant le second projet de règlement PU-2376 – publié le 26 février 2020
- Assemblée publique de consultation sur le projet de règlement PU-2378 – publié le 26 février 2020
- Assemblée publique de consultation sur le projet de règlement PU-2379 – publié le 26 février 2020
- Assemblée publique de consultation sur le projet de règlement PU-2380 – publié le 26 février 2020
- Assemblée publique de consultation sur le projet de règlement PU-2381 – publié le 26 février 2020
- Demande de dérogation mineure (séance du 23 mars 2020) – publié le 26 février 2020
- Entrée en vigueur du règlement 2360 – publié le 13 février 2020
- Règlement d'emprunt 2370 – publié le 13 février 2020
- Demande d'approbation référendaire concernant le second projet de règlement PU-2372 – publié le 13 février 2020
- Entrée en vigueur du règlement 2373 – publié le 13 février 2020
- Entrée en vigueur du règlement 2374 – publié le 13 février 2020
- Entrée en vigueur du règlement 2375 – publié le 13 février 2020
-
Janvier
- Taxes 2020 – publié le 30 janvier 2020
- Règlement d'emprunt 2371 – publié le 30 janvier 2020
- Entrée en vigueur - règlement 2366 – publié le 30 janvier 2020
- Assemblée publique de consultation sur le projet de règlement PU-2376 – publié le 30 janvier 2020
- Règlement d'emprunt 2368 – publié le 30 janvier 2020
- Projet de règlement P-2365 – publié le 30 janvier 2020
- Demande d'approbation référendaire concernant le second projet de règlement PU-2360 – publié le 16 janvier 2020
- Entrée en vigueur - règlement 2362 – publié le 16 janvier 2020
- Entrée en vigueur - règlement 2363 – publié le 16 janvier 2020
- Entrée en vigueur - règlement 2364 – publié le 16 janvier 2020
- Règlement d'emprunt numéro 2367 – publié le 16 janvier 2020
- Assemblée publique de consultation sur le projet de règlement PU-2372 – publié le 16 janvier 2020
- Demande de dérogation mineure (séance du 10 février 2020) – publié le 16 janvier 2020
2019
-
Décembre
- Entrée en vigueur - règlement U-2348 – publié le 11 décembre 2019
- Règlement d'emprunt 2358 – publié le 11 décembre 2019
- Projet de règlement PS-2359 – publié le 11 décembre 2019
- Entrée en vigueur - règlement U-2355 – publié le 11 décembre 2019
- Demandes de dérogation mineure (séance du 13 janvier 2020) – publié le 6 décembre 2019
- Assemblée publique de consultation sur le projet de règlement PU-2360 – publié le 4 décembre 2019
- Projet de règlement PS-2361 – publié le 4 décembre 2019
-
Novembre
- Adoption du budget de l'exercice financier 2020 et du programme triennal d'immobilisations (2020-2021-2022) – publié le 20 novembre 2019
- Entrée en vigueur du règlement 2356 – publié le 20 novembre 2019
- Demande d'approbation référendaire concernant le second projet de règlement PU-2354 – publié le 20 novembre 2019
- Entrée en vigueur des règlements U-2349, U-2350, U-2351, U-2352 et U-2353 – publié le 20 novembre 2019
- Demande d'approbation référendaire concernant le second projet de règlement PU-2355 – publié le 20 novembre 2019
- Entrée en vigueur du règlement U-2345 – publié le 20 novembre 2019
- Demande d'approbation référendaire concernant le second projet de règlement PU-2348 – publié le 20 novembre 2019
- Demandes de dérogation mineure (séance du 16 décembre 2019) – publié le 20 novembre 2019
- Appel de propositions : vente d'un terrain situé sur la rue Joseph-Bonin – publié le 8 novembre 2019
- Concernant le rôle d'évaluation foncière de la Ville de Mirabel : exercice financier 2020 – publié le 6 novembre 2019
- Séances ordinaires du conseil municipal de la Ville de Mirabel pour l'année 2020 – publié le 6 novembre 2019
-
Octobre
- Résumé concernant le règlement S-2337 – publié le 8 octobre 2019
- Demandes de dérogation mineure (séance du 25 novembre 2019) – publié le 23 octobre 2019
- Entrée en vigueur - règlement U-2342 – publié le 23 octobre 2019
- Demande d'approbation référendaire concernant le second projet de règlement PU-2345 – publié le 23 octobre 2019
- Entrée en vigueur - règlement 2347 – publié le 23 octobre 2019
- Assemblée publique de consultation sur le projet de règlement PU-2348 – publié le 23 octobre 2019
- Assemblée publique de consultation sur le projet de règlement PU-2356 – publié le 23 octobre 2019
- Assemblée publique de consultation sur le projet de règlement PU-2354 – publié le 23 octobre 2019
- Assemblée publique de consultation sur le projet de règlement PU-2355 – publié le 23 octobre 2019
- Assemblée publique de consultation sur les projets de règlement PU-2349, PU-2350, PU-2351, PU-2352 et PU-2353 – publié le 23 octobre 2019
-
Septembre
- Entrée en vigueur - règlement 2327 – publié le 25 septembre 2019
- Entrée en vigueur - règlement 2325 – publié le 25 septembre 2019
- Demandes de dérogation mineure (séance du 28 octobre 2019) – publié le 25 septembre 2019
- Entrée en vigueur - règlement U-2340 – publié le 25 septembre 2019
- Entrée en vigueur - règlement U-2338 – publié le 25 septembre 2019
- Demande d'approbation référendaire concernant le second projet de règlement PU-2342 – publié le 25 septembre 2019
- Entrée en vigueur - règlement U-2339 – publié le 25 septembre 2019
- Entrée en vigueur - règlement S-2337 – publié le 25 septembre 2019
- Entrée en vigueur - règlement 2336 – publié le 25 septembre 2019
- Entrée en vigueur - règlement 2321 – publié le 11 septembre 2019
- Entrée en vigueur - règlement U-2329 – publié le 11 septembre 2019
- Entrée en vigueur - règlement U-2330 – publié le 11 septembre 2019
- Entrée en vigueur - règlement U-2334 – publié le 11 septembre 2019
- Assemblée publique de consultation sur le projet de règlement PU-2345 – publié le 11 septembre 2019
-
Août
- Assemblée publique de consultation sur le projet de règlement PU-2338 – publié le 29 août 2019
- Assemblée publique de consultation sur le projet de règlement PU-2339 – publié le 29 août 2019
- Assemblée publique de consultation sur le projet de règlement PU-2340 – publié le 29 août 2019
- Assemblée publique de consultation sur le projet de règlement PU-2342 – publié le 29 août 2019
- Demandes de dérogation mineure (séance du 23 septembre 2019) – publié le 28 août 2019
- Entrée en vigueur - Règlement 2316 – publié le 15 août 2019
- Entrée en vigueur - Règlement U-2320 – publié le 15 août 2019
- Demande d'approbation référendaire concernant le second projet de règlement PU-2321 – publié le 15 août 2019
- Entrée en vigueur - Règlement U-2323 – publié le 15 août 2019
- Entrée en vigueur - Règlement U-2324 – publié le 15 août 2019
- Entrée en vigueur - Règlement 2326 – publié le 15 août 2019
- Règlement 2327 – publié le 15 août 2019
- Entrée en vigueur - Règlement 2328 – publié le 15 août 2019
- Demande d'approbation référendaire concernant le second projet de règlement PU-2329 – publié le 15 août 2019
- Demande d'approbation référendaire concernant le second projet de règlement PU-2330 – publié le 15 août 2019
- Entrée en vigueur - Règlement U-2331 – publié le 15 août 2019
- Entrée en vigueur - Règlement U-2332 – publié le 15 août 2019
- Entrée en vigueur - Règlement U-2333 – publié le 15 août 2019
- Demande d'approbation référendaire concernant le second projet de règlement PU-2334 – publié le 15 août 2019
- Projet de règlement PS-2337 – publié le 15 août 2019
- Demande de dérogation mineure (séance du 9 septembre 2019) – publié le 15 août 2019
-
Juillet
- Demandes de dérogation mineure (séance du 12 août 2019) – publié le 16 juillet 2019
- Assemblée publique de consultation sur le projet de règlement PU-2329 – publié le 16 juillet 2019
- Assemblée publique de consultation sur le projet de règlement PU-2330 – publié le 16 juillet 2019
- Demande d'approbation référendaire concernant le second projet de règlement PU-2324 – publié le 16 juillet 2019
- Demande d'approbation référendaire concernant le second projet de règlement PU-2323 – publié le 16 juillet 2019
- Assemblée publique de consultation sur le projet de règlement PU-2334 – publié le 16 juillet 2019
- Assemblée publique de consultation sur le projet de règlement PU-2332 – publié le 16 juillet 2019
- Assemblée publique de consultation sur le projet de règlement PU-2333 – publié le 16 juillet 2019
- Assemblée publique de consultation sur le projet de règlement PU-2331 – publié le 16 juillet 2019
- Avis d'épandage de pesticides sur les voies ferrées (EXO) – publié le 15 juillet 2019
- Règlement d'emprunt 2325 – publié le 9 juillet 2019
- Demande d'approbation référendaire concernant le second projet de règlement PU-2320 – publié le 4 juillet 2019
- Entrée en vigueur - Règlement 2322 – publié le 4 juillet 2019
- Demandes de dérogation mineure (séance du 12 août 2019) – publié le 4 juillet 2019
-
Juin
- Assemblée publique de consultation sur le projet de règlement PU-2324 – publié le 19 juin 2019
- Assemblée publique de consultation sur le projet de règlement PU-2323 – publié le 19 juin 2019
- Assemblée publique de consultation sur le projet de règlement PU-2321 – publié le 19 juin 2019
- Entrée en vigueur - Règlement 2319 – publié le 19 juin 2019
- Entrée en vigueur - Règlement 2310 – publié le 19 juin 2019
- Vente de terrain(s) – publié le 14 juin 2019
- Règlement d'emprunt 2316 – publié le 5 juin 2019
- Entrée en vigueur - Règlement 2317 – publié le 5 juin 2019
- Entrée en vigueur - Règlement 2318 – publié le 5 juin 2019
- Assemblée publique de consultation sur le projet de règlement PU-2320 – publié le 5 juin 2019
- Demandes de dérogation mineure (séance du 8 juillet 2019) – publié le 5 juin 2019
- Demande de dérogation mineure (séance du 8 juillet 2019) – publié le 5 juin 2019
-
Mai
- Demandes de dérogation mineure (Séance du 25 juin 2019) – publié le 23 mai 2019
- Entrée en vigueur - Règlement U-2315 – publié le 22 mai 2019
- Entrée en vigueur - Règlement U-2314 – publié le 22 mai 2019
- Entrée en vigueur - Règlement U-2300 – publié le 8 mai 2019
- Entrée en vigueur - Règlement U-2301 – publié le 8 mai 2019
- Dépôt du rapport financier et du rapport de l'auditeur de la Ville de Mirabel – publié le 8 mai 2019
- Demande de dérogation mineure (Séance du 10 juin 2019) – publié le 8 mai 2019
- Entrée en vigueur - Règlement 2307 – publié le 8 mai 2019
-
Avril
- Demandes de dérogation mineure (Séance du 27 mai 2019) – publié le 25 avril 2019
- Assemblée publique de consultation sur le projet de règlement PU-2314 – publié le 25 avril 2019
- Entrée en vigueur - Règlement 2313 – publié le 25 avril 2019
- Entrée en vigueur - Règlement 2312 – publié le 11 avril 2019
- Entrée en vigueur - Règlement 2311 – publié le 11 avril 2019
- Règlement d'emprunt 2310 – publié le 11 avril 2019
-
Mars
- Vente de terrain – publié le 29 mars 2019
- Concernant la conformité du règlement de lotissement U-2301 relativement au schéma d'aménagement de la Ville et au document complémentaire – publié le 29 mars 2019
- Concernant la conformité du règlement de zonage U-2300 relativement au schéma d'aménagement de la Ville et au document complémentaire – publié le 29 mars 2019
- Entrée en vigueur - Règlement 2290 – publié le 29 mars 2019
- Entrée en vigueur - Règlement S-2256 – publié le 29 mars 2019
- Demandes de dérogation mineure (Séance du 23 avril 2019) – publié le 29 mars 2019
- CMM - Consultation publique concernant le projet de modification du Plan métropolitain de gestion des matières résiduelles 2015-2020 – publié le 25 mars 2019
- Entrée en vigueur - Règlement U-2308 – publié le 25 mars 2019
-
Février
- Demandes de dérogation mineure (Séance du 25 mars 2019) – publié le 28 février 2019
- Entrée en vigueur - Règlement 2305 – publié le 28 février 2019
- Entrée en vigueur - Règlement U-2304 – publié le 28 février 2019
- Entrée en vigueur - Règlement U-2303 – publié le 28 février 2019
- Entrée en vigueur - Règlement U-2302 – publié le 28 février 2019
- Demande d'approbation référendaire concernant le second projet de règlement de lotissement PU-2301 – publié le 28 février 2019
- Demande d'approbation référendaire concernant le second projet de règlement de zonage PU-2300 – publié le 28 février 2019
- Entrée en vigueur - Règlement U-2299 – publié le 28 février 2019
- Entrée en vigueur - Règlement U-2298 – publié le 28 février 2019
- Entrée en vigueur - Règlement U-2297 – publié le 28 février 2019
- Entrée en vigueur - Règlement 2296 – publié le 28 février 2019
- Entrée en vigueur - Règlement 2295 – publié le 28 février 2019
- Règlement d'emprunt numéro 2307 – publié le 14 février 2019
- Assemblée publique de consultation sur le projet de règlement PU-2308 – publié le 14 février 2019
-
Janvier
- Demande d'approbation référendaire concernant le second projet de règlement PU-2294 – publié le 31 janvier 2019
- ERRATUM - Règlement 2305 – publié le 31 janvier 2019
- Assemblée publique de consultation sur le projet de règlement P-2305 – publié le 31 janvier 2019
- Demande d'approbation référendaire concernant le second projet de règlement PU-2299 – publié le 31 janvier 2019
- Demande d'approbation référendaire concernant le second projet de règlement PU-2298 – publié le 31 janvier 2019
- Demande d'approbation référendaire concernant le second projet de règlement PU-2297 – publié le 31 janvier 2019
- Entrée en vigueur - Règlement U-2289 – publié le 31 janvier 2019
- Taxes 2019 – publié le 16 janvier 2019
- Assemblée publique de consultation sur le projet de règlement PU-2304 – publié le 16 janvier 2019
- Assemblée publique de consultation sur le projet de règlement PU-2303 – publié le 16 janvier 2019
- Assemblée publique de consultation sur le projet de règlement PU-2302 – publié le 16 janvier 2019
- Assemblée publique de consultation sur le projet de règlement PU-2301 – publié le 16 janvier 2019
- Assemblée publique de consultation sur le projet de règlement PU-2300 – publié le 16 janvier 2019
- Concernant le règlement 2296 – publié le 16 janvier 2019
- Concernant le règlement 2295 – publié le 16 janvier 2019
- Concernant le retrait du règlement U-2281 – publié le 16 janvier 2019
- Entrée en vigueur - Règlement 2268 – publié le 16 janvier 2019
- Entrée en vigueur - Règlement 2264 – publié le 16 janvier 2019
- Entrée en vigueur - Règlement 2262 – publié le 16 janvier 2019
- Demandes de dérogation mineure (Séance du 11 février 2019) – publié le 16 janvier 2019
Renseignements
Service du greffe – 450 475-2002, greffe@ville.mirabel.qc.ca