En vertu des lois applicables, les municipalités doivent publier les avis relatifs à leurs règlements.
2026
Mars
- Avis public - Erratum : Assemblée publique de consultation sur le projet de règlement PU-2694 (secteur de Saint-Canut) - publié le 30 mars 2026
- Avis public - demandes de dérogation mineure - publié le 25 mars 2026
- Avis public - Adressé aux personnes habiles à voter de la municipalité - Règlement d'emprunt numéro 2693 (ensemble du territoire) - publié le 25 mars 2026
- Avis public - Avis de la décision du ministère des Affaires municipales et de l'Habitation pour modifier le SADR - publié le 17 mars 2026
- En vertu de l'article 239 de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme (chapitre A 19.1), un avis de la décision du ministère des Affaires municipales et de l'Habitation est accordé afin de lui permettre de prolonger le délai pour modifier son schéma d'aménagement et de développement révisé.
- Avis public - Entrée en vigueur - Projet particulier de construction, de modification et d’occupation d’un immeuble numéro PPCMOI 2025-0146 - publié le 13 mars 2026
- Avis public - Erratum demandes de dérogation mineure - publié le 11 mars 2026
- Avis public - Entrée en vigueur du règlement numéro 2674 - publié le 4 mars 2026
- Avis public - Entrée en vigueur du règlement numéro 2669 - publié le 4 mars 2026
- Avis public - Entrée en vigueur du règlement numéro 2688 - publié le 2 mars 2026
Février
- Avis public - Demande d'approbation référendaire concernant le projet particulier de construction, de modification et d’occupation d’un immeuble PPCMOI numéro 2025-0146 (secteur de Saint-Janvier) - publié le 26 février 2026
- Avis public - Assemblée publique de consultation sur le projet de règlement numéro PU-2694 (secteur de Saint-Canut) - publié le 26 février 2026
- Avis public - Projet de règlement numéro PS-2692 - publié le 25 février 2026
- Avis public - Entrée en vigueur du règlement numéro 2668 - publié le 25 février 2026
- Avis public - Sommaire du rapport des dépenses électorales des partis politiques autorisés (élections générales du 2 novembre 2025) - publié le 25 février 2026
- Avis public - Entrée en vigueur du règlement numéro 2668 - publié le 23 février 2026
- Avis public - Entrée en vigueur du règlement numéro 2689 - publié 23 février 2026
- Avis public - Demandes de dérogation mineure - publié le 19 février 2026
Janvier
- Avis public - Entrée en vigueur du règlement numéro 2691 - publié le 29 janvier 2026
- Avis public - Assemblée publique de consultation sur le projet particulier de construction, de modification et
d’occupation d’un immeuble numéro PPCMOI 2025-0146 (secteur de Saint-Janvier) - publié le 29 janvier 2026 - Avis public - Entrée en vigueur - Projet particulier de construction, de modification et d'occupation d'un immeuble numéro PPCMOI 2025-0061 - publié le 29 janvier 2026
- Avis public - Entrée en vigueur - Projet particulier de construction, de modification et d'occupation d'un immeuble numéro PPCMOI 2025-0018 - publié le 29 janvier 2026
- Erratum - Demandes de dérogation mineure - publié le 23 janvier 2026
- Demandes de dérogation mineure - publié le 22 janvier 2026
- Avis public - Taxes 2026 - publié le 19 janvier 2026
- Avis public - Le projet particulier de construction, de modification et d’occupation d’un immeuble PPCMOI no 2025-0018 - publié le 15 janvier 2026
- Avis public - Demandes de dérogation mineure (séance du 26 janvier 2026) - publié le 8 janvier 2026
2025
Décembre
- 2683 (E) Avis public - Entrée en vigueur - publié le 23 décembre 2025
- 2688 (E) Avis public - Tenue d'un registre – publié le 18 décembre 2025
- 2689 (E) Avis public - Tenue d'un registre – publié le 18 décembre 2025
- Entrée en vigueur règlement numéro 2686 – publié le 17 décembre 2025
- Entrée en vigueur règlement numéro 2687 – publié le 17 décembre 2025
- Entrée en vigueur règlement numéro 2690 – publié le 17 décembre 2025
- Assemblée publique de consultation sur le projet particulier de construction, de modification et d’occupation d’un immeuble numéro PPCMOI 2025-0018 - publié le 16 décembre 2025
- Demande d'approbation référendaire concernant le projet particulier de construction, de modification et d’occupation d’un immeuble numéro PPCMOI 2025-0061 - publié le 16 décembre 2025
- Avis public - Entrée en vigueur du règlement numéro 2685 - publié le 12 décembre 2025
- Avis public - Adoption du budget exercice financier 2026 et du programme triennal d’immobilisations (2026-2027-2028) - publié le 5 décembre 2025
Novembre
- Annulation - Avis public - Adoption du budget exercice financier 2026 et du programme triennal d'immobilisations (2026-2027-2028) - publié le 24 novembre 2025
- Avis public - Calendrier 2026 séances du conseil - publié le 19 novembre 2025
- Avis public - Modification du calendrier 2025 (retrait 24 novembre) - publié le 19 novembre 2025
- Avis public - Vente pour défaut de paiement de taxes - publié le 19 novembre 2025
- Avis public - Dépôt du rapport financier et du rapport de l’auditeur de la Ville de Mirabel - publié le 18 novembre 2025
- Avis public - Assemblée publique de consultation sur le projet particulier de construction, de modification et d’occupation d’un immeuble numéro PPCMOI 2025-0061 (secteur de Saint-Janvier) - publié le 13 novembre 2025
- Avis public - Résultat de l'élection générale de la Ville de Mirabel du 2 novembre 2025 - publié le 11 novembre 2025
Octobre
- Avis public - Concernant le rôle d'évaluation foncière de la Ville de Mirabel - Exercice financier 2026-2027-2028 - publié le 31 octobre 2025
- Erratum - vente pour défaut de paiement de taxes - publié le 29 octobre 2025
- Avis public - demande de dérogation mineure - publié le 23 octobre 2025
- Erratum - vente pour défaut de paiement de taxes - publié le 22 octobre 2025
- 2672 Avis public – Entrée en vigueur - publié le 20 octobre 2025
- Avis public adressé aux personnes habiles à voter - règlement d'emprunt numéro 2683 (Secteurs de Saint-Augustin, Saint-Canut, Mirabel-en-Haut et Saint-Antoine) - publié le 17 octobre 2025
- Avis public vente pour défaut de paiement de taxes - publié le 8 octobre 2025
- Avis public de révision de la liste électorale - publié le 8 octobre 2025
- Avis public du scrutin - publié le 8 octobre 2025
Septembre
- 2672 (E) Avis public - Tenue d'un registre - publié le 25 septembre 2025
- 2672 (E) Plan - publié le 25 septembre 2025
- U-2682 (U) Avis public – Entrée en vigueur - publié le 24 septembre 2025
- 2684 (O) Avis public – Entrée en vigueur - publié le 24 septembre 2025
- Annulation - dépôt du rapport financier et du rapport de l'auditeur de la Ville de Mirabel - publié le 16 septembre 2025
- Demande d'approbation référendaire concernant le second projet de règlement numéro PU-2682 - publié le 11 septembre 2025
- Entrée en vigueur du règlement U-2679 - publié le 11 septembre 2025
- Entrée en vigueur du règlement U-2680 - publié le 11 septembre 2025
- Entrée en vigueur du règlement U-2681 - publié le 11 septembre 2025
- Avis public d'élection - publié le 5 septembre 2025
- Demandes de dérogation mineure (séance du 22 septembre 2025) - publié le 5 septembre 2025
Août
- 2679 (PU) Avis public – Demande d’approbation référendaire - publié le 28 août 2025
- 2682 (PU) Avis public – Assemblée de consultation - publié le 27 août 2025
- 2681 (PU) Avis public – Demande d’approbation référendaire - publié le 27 août 2025
- 2680 (PU) Avis public – Demande d’approbation référendaire - publié le 27 août 2025
- Demandes de dérogation mineure (séance du 9 septembre 2025) - publié le 22 août 2025
- Assemblée publique de consultation sur le projet de règlement PU-2681 - publié le 12 août 2025
- Entrée en vigueur du règlement U-2675 - publié le 12 août 2025
- Avis public aux propriétaires uniques ou copropriétaires d'un immeuble, aux occupants uniques ou cooccupants d'un établissement d'entreprise sur le territoire de la Ville de Mirabel - publié le 7 août 2025
Juillet
- Demande d'approbation référendaire concernant le second projet de règlement numéro PU-2675 - publié le 24 juillet 2025
- Entrée en vigueur du règlement 2677 - publié le 24 juillet 2025
- Entrée en vigueur du règlement 2678 - publié le 24 juillet 2025
- Assemblée publique de consultation sur le projet de règlement PU-2679 - publié le 24 juillet 2025
- Assemblée publique de consultation sur le projet de règlement PU-2680 - publié le 24 juillet 2025
- Assemblée publique de consultation sur le projet de résolution concernant l’autorisation d’un projet d’habitation, sur les lots 6 219 783 et 1 848 247 (rue de Belle-Rivière), dans le secteur de Sainte-Scholastique - publié le 24 juillet 2025
- Entrée en vigueur - Projet particulier de construction, de modification et d’occupation d’un immeuble numéro PPCMOI 2023-0001 - publié le 15 juillet 2025
- Séances ordinaires du conseil municipal de la Ville de Mirabel pour l'année 2025 - publié le 10 juillet 2025
Juin
- Entrée en vigueur du règlement U-2671 - publié le 26 juin 2025
- Entrée en vigueur du règlement 2676 - publié le 26 juin 2025
- Demandes de dérogation mineure (séance de 14 juillet 2025) - publié le 19 juin 2025
- 2669 et 2674 (E) Avis public tenue registre - publié le 12 juin 2025
- 2675 (PU) Avis public d'assemblée de consultation - publié le 11 juin 2025
- 2673 (O) Avis public d’entrée en vigueur - publié le 11 juin 2025
- 2671 (PU) Avis public d’approbation référendaire - publié le 11 juin 2025
- PPCMOI 2023-0001 – Avis public d’approbation référendaire - publié le 11 juin 2025
- PPCMOI 2022-0002 – Avis public d’entrée en vigueur - publié le 11 juin 2025
Mai
- Demande de dérogation mineure – Séance du 25 juin 2025 - publié le 28 mai 2025
- Règlement d'emprunt 2669 - publié le 23 mai 2025
- Demandes de dérogation mineure – Séance du 9 juin 2025 - publié le 23 mai 2025
- 2670 (O) Avis public d’entrée en vigueur - publié le 14 mai 2025
- 2671 (PU) Avis public de consultation - publié le 14 mai 2025
- PPCMOI 2023-0001 – Avis public de consultation - publié le 14 mai 2025
- Règlement d'emprunt numéro 2669 - publié le 13 mai 2025
- Règlement d'emprunt numéro 2668 - publié le 13 mai 2025
- 2663 (E) Avis public d’entrée en vigueur - publié le 2 mai 2025
- Entrée en vigueur du règlement U-2665 - publié le 2 mai 2025
- Demande d'approbation référendaire concernant le projet particulier de construction, de modification et d’occupation d’un immeuble PPCMOI 2022-0002 – publié le 2 mai 2025
Avril
- Demandes de dérogation mineure – séance du 12 mai 2025 - publié le 24 avril 2025
- 2666 (O) Avis public d’entrée en vigueur - publié le 16 avril 2025
- 2667 (O) Avis public d’entrée en vigueur - publié le 16 avril 2025
- 2665 (PU) Avis public de demande d’approbation référendaire - publié le 16 avril 2025
- Avis public – Demande d’autorisation de démolition – 18260, rue Victor - publié le 11 avril 2025
- Assemblée publique de consultation sur le projet particulier de construction, de modification et d'occupation d'un immeuble numéro PPCMOI 2022-0002 - publié le 2 avril 2025
- 2643 (O) Avis public d’entrée en vigueur - publié 2 avril 2025
Mars
- Entrée en vigueur du règlement U-2662 - publié 28 mars 2025
- Demandes de dérogation mineure – séance du 14 avril 2025 - publié 25 mars 2025
- 2657 (E) Avis public d’entrée en vigueur - publié 18 mars 2025
- 2655 (E) Avis public d’entrée en vigueur - publié 17 mars 2025
- 2656 (E) Avis public d’entrée en vigueur - publié 17 mars 2025
- 2662 (PU) Avis public de demande d’approbation référendaire - publié le 12 mars 2025
- 2664 (O) Avis public d’entrée en vigueur - publié le 12 mars 2025
Février
- Assemblée publique de consultation sur le projet de règlement PU-2665 - publié le 27 février 2025
- Demande de dérogation mineure – séance du 10 mars 2025 - publié le 20 février 2025
- Assemblée publique de consultation sur le projet de règlement PU-2662 - publié le 11 février 2025
- Entrée en vigueur du règlement 2650 – publié le 11 février 2025
- Demande de dérogation mineure – séance du 24 février 2025 - publié le 4 février 2025
Janvier
- 2661 (O) Avis public d'entrée en vigueur - publié le 30 janvier 2025
- 2651 (U) Avis public entrée vigueur - publié le 30 janvier 2025
- 2650 (PU) Avis public - Demande approbation référendaire - publié le 30 janvier 2025
- 2645 (U) Avis public entrée vigueur - publié le 30 janvier 2025
- Avis public - Modification du calendrier 2025 séances du conseil - publié le 30 janvier 2025
- Demande de dérogation mineure – séance du 24 février 2025 - publié le 28 janvier 2025
- Avis public – Demandes de dérogation mineure - publié le 24 janvier 2025
- Assemblée publique de consultation sur le projet de résolution concernant l’autorisation d’un projet d’habitation, sur le lot 5 789 615 du cadastre du Québec, montée Sainte-Marianne, dans le secteur du Domaine-Vert Nord – publié le 17 janvier 2025
- Demande d’approbation référendaire concernant le second projet de règlement PU-2645 – publié le 15 janvier 2025
- Demande d’approbation référendaire concernant le second projet de règlement PU-2651 – publié le 15 janvier 2025
- Taxes 2025 – publié le 15 janvier 2025
2024
Décembre
- Demande de dérogation mineure (séance du 13 janvier 2025) – publié le 19 décembre 2024
- Entrée en vigueur du règlement 2652 – publié le 18 décembre 2024
- Avis public concernant le règlement 2655 – publié le 18 décembre 2024
- Avis public concernant le règlement 2656 – publié le 18 décembre 2024
- Avis public concernant le règlement 2657– publié le 18 décembre 2024
- Entrée en vigueur du règlement 2658 – publié le 18 décembre 2024
- Entrée en vigueur du règlement 2659 – publié le 18 décembre 2024
- Entrée en vigueur du règlement 2660 – publié le 18 décembre 2024
- Assemblée publique de consultation sur le projet de règlement PU-2650 - publié le 17 décembre 2024
- Avis public – Remise de la vente pour taxes - publié le 17 décembre 2024
- 2647 (O) Avis public d’entrée en vigueur - publié le 13 décembre 2024
- Entrée en vigueur du règlement 2635 – publié le 13 décembre 2024
- Entrée en vigueur du règlement 2636 – publié le 13 décembre 2024
- 2648 (O) Avis public d’entrée en vigueur - publié le 12 décembre 2024
- 2649 (O) Avis public d’entrée en vigueur - publié le 11 décembre 2024
- Adoption du budget exercice financier 2025 et du programme triennal d’immobilisations (2025‑2026-2027) – publié le 6 décembre 2024
Novembre
- Entrée en vigueur du règlement U-2644 – publié le 29 novembre 2024
- Projet de règlement 2647 – publié le 29 novembre 2024
- Assemblée publique de consultation sur le projet de règlement PU-2651 - publié le 29 novembre 2024
- Avis pour défaut de paiement de taxes - publié le 28 novembre 2024
- Demande de dérogation mineure (séance du 9 décembre 2024) – publié le 22 novembre 2024
- Demande de dérogation mineure (séance du 9 décembre 2024) – publié le 21 novembre 2024
- Erratum - Vente pour défaut de paiement de taxes - publié le 14 novembre 2024
- Avis public - Vente pour défaut de paiement de taxes - publié le 13 novembre 2024
- 2644 (PU) Avis public demande d’approbation référendaire - publié le 12 novembre 2024
- 2646 (O) Avis public d’entrée en vigueur - publié le 12 novembre 2024
- Avis public – Calendrier 2025 séances du conseil - publié le 12 novembre 2024
- Erratum - Demande de dérogation mineure (séance du 25 novembre 2024) – publié le 11 novembre 2024
- Demande de dérogation mineure (séance du 25 novembre 2024) – publié le 8 novembre 2024
Octobre
- Assemblée publique de consultation sur le projet de règlement PU-2645 - publié le 30 octobre 2024
- Avis public de vente de terrains – publié le 28 octobre 2024
- Demande de dérogation mineure (séance du 11 novembre 2024) – publié le 24 octobre 2024
- Assemblée publique de consultation sur le projet de règlement PU-2644 - publié le 17 octobre 2024
- Demande de dérogation mineure (séance du 11 novembre 2024) – publié le 15 octobre 2024
- Entrée en vigueur du règlement 2474 – publié le 10 octobre 2024
Septembre
- Demandes de dérogation mineure - séance du 15 octobre 2024 - publié le 20 septembre 2024
- 3e année - Avis évaluation foncière 2023-2024-2025 - publié le 19 septembre 2024
- Entrée en vigueur du projet particulier de construction, de modification et d’occupation
d’un immeuble numéro PPCMOI 2024‑0050 – publié le 12 septembre 2024 - Entrée en vigueur du projet particulier de construction, de modification et d’occupation d’un immeuble PPCMOI 2024-0058 – publié le 4 septembre 2024
Août
- PPCMOI 2024-0058 Demande d’approbation référendaire - Publié le 15 août 2024
- Projet de règlement no PU-2641 - Publié le 12 août 2024
- Règlement no 2640 - Publié le 12 août 2024
- 2640 Avis public d’entrée en vigueur - Publié le 14 août 2024
- Avis public dépôt rapport financier de l’auditeur de la Ville de Mirabel - Publié le 14 août 2024
- Avis public Demandes de dérogation mineure - Publié le 23 août 2024
- PPCMOI 2024-0058 Avis public entrée en vigueur - Publié le 28 août 2024
- U-2641 Avis public entrée en vigueur - Publié le 28 août 2024
- 2642 Avis public entrée en vigueur - Publié le 28 août 2024
- PPCMOI 2024-0050 Avis public demande approbation référendaire - Publié le 28 août 2024
Juillet
- Planifier des milieux de vie assurant l'accès à des logements de qualité, accessible et abordables pour l'ensemble des ménages – publié le 24 juillet 2024
- Assemblée publique de consultation sur le projet particulier de construction, de modification et d'occupation d'un immeuble numéro PPCMOI 2024-0050 - publié le 17 juillet 2024
- Entrée en vigueur du règlement 2629 – publié le 3 juillet 2024
- Demande de dérogation mineure (séance du 12 août 2024) – publié le 10 juillet 2024
- Entrée en vigueur du règlement 2634 – publié le 15 juillet 2024
- Entrée en vigueur du règlement 2638 – publié le 15 juillet 2024
Juin
- Assemblée publique de consultation sur le projet de règlement PU‑2639 - publié le 27 juin 2024
- Assemblée publique de consultation sur le projet particulier de construction, de modification et d’occupation d’un immeuble PPCMOI 2024-0058 – publié le 27 juin 2024
- Entrée en vigueur du projet particulier de construction, de modification et d’occupation d’un immeuble PPCMOI 2023-0004 – publié le 26 juin 2024
- Assemblée publique de consultation sur le projet de règlement PU‑2638 - publié le 26 juin 2024
- Demandes de dérogation mineure (séance du 8 juillet 2024) – publié le 20 juin 2024
- Entrée en vigueur règlement 2579 – publié le 19 juin 2024
- Entrée en vigueur règlement 2628 – publié le 19 juin 2024
- Entrée en vigueur règlement U-2627 – publié le 12 juin 2024
- Entrée en vigueur règlement 2631 – publié le 12 juin 2024
- Entrée en vigueur règlement 2632 – publié le 12 juin 2024
- Assemblée publique de consultation sur le projet de règlement PU‑2634 - publié le 12 juin 2024
- Demande d'approbation référendaire concernant le projet particulier de construction, de modification et d’occupation d’un immeuble PPCMOI 2023-0004 – publié le 12 juin 2024
Mai
- Entrée en vigueur règlement U-2601 – publié le 30 mai 2024
- Demande d’approbation référendaire concernant le second projet de règlement PU-2627 – publié le 30 mai 2024
- Erratum - Demandes de dérogation mineure (séance du 10 juin 2024) – publié le 28 mai 2024
- Demandes de dérogation mineure (séance du 10 juin 2024) – publié le 24 mai 2024
- Assemblée publique de consultation sur le projet particulier de construction, de modification et d'occupation d'un immeuble PPCMOI 2023-0004 – publié le 15 mai 2024
- Entrée en vigueur règlement U-2624 – publié le 15 mai 2024
- Demande d’approbation référendaire concernant le second projet de règlement PU-2601 – publié le 15 mai 2024
- Entrée en vigueur règlement 2623 – publié le 14 mai 2024
- Avis public de Gelco Construction inc (mandaté par le ministère des Transports et de la Mobilité durable) – publié le 9 mai 2024
- Demandes de dérogation mineure (séance du 13 mai 2024) – publié le 8 mai 2024
Avril
- Assemblée publique de consultation sur le projet de règlement PU‑2626 - publié le 25 avril 2024
- Assemblée publique de consultation sur le projet de règlement PU‑2627 - publié le 25 avril 2024
- Demande d'approbation référendaire concernant le second projet de règlement PU-2624 - publié le 25 avril 2024
- Projet de règlement P-2628 – publié le 24 avril 2024
- Entrée en vigueur règlement 2596 – publié le 22 avril 2024
- Entrée en vigueur règlement 2594 – publié le 22 avril 2024
- Entrée en vigueur règlement 2591 – publié le 22 avril 2024
- Demandes de dérogation mineure (séance du 13 mai 2024) – publié le 16 avril 2024
- Entrée en vigueur règlement 2620 – publié le 16 avril 2024
- Entrée en vigueur règlement 2621 – publié le 16 avril 2024
- Assemblée publique de consultation sur le projet de règlement PU‑2601 - publié le 10 avril 2024
Mars
- Entrée en vigueur règlement U-2625 – publié le 26 mars 2024
- Demandes de dérogation mineure (séance du 8 avril 2024) – publié le 20 mars 2024
- Demande d'approbation référendaire concernant le second projet de règlement PU-2625 – publié le 14 mars 2024
- Entrée en vigueur règlement 2595 – publié le 11 mars 2024
- Règlement d’emprunt numéro 2621 – publié le 6 mars 2024
- Demandes de dérogation mineure – publié le 6 mars 2024
Février
- Entrée en vigueur règlement numéro U - 2616 – publié le 29 février 2024
- Entrée en vigueur règlement numéro U - 2622 – publié le 29 février 2024
- Règlement d'emprunt numéro 2623 (ensemble du territoire) – publié le 29 février 2024
- Demandes de dérogation mineure (séance du 11 mars 2024) – publié le 22 février 2024
- Demande d'approbation référendaire concernant le second projet de règlement numéro PU‑2616 (zones rurales de l’ensemble du territoire) – publié le 15 février 2024
- Assemblée publique de consultation sur le projet de règlement no PU‑2625 (secteur de Saint-Janvier) – publié le 14 février 2024
-
Assemblée publique de consultation sur le projet de règlement numéro pu‑2624 tout le territoire de la ville et secteurs de Saint-Jérusalem, Saint-Benoît, Saint-Canut, Saint-Janvier, Saint-Augustin, Petit-Saint-Charles et Saint-Antoine – publié le 14 février 2024
- Entrée en vigueur du projet particulier de construction, de modification et d’occupation d’un immeuble numéro PPCMOI 2023‑0002 – publié le 14 février 2024
- Entrée en vigueur du règlement numéro U-2619 – publié le 14 février 2024
- Entrée en vigueur du règlement U-2618 – publié le 14 février 2024
- Entrée en vigueur du règlement 2617 – publié le 14 février 2024
- Entrée en vigueur du règlement 2615 – publié le 14 février 2024
- Entrée en vigueur du règlement U-2613 – publié le 14 février 2024
- Entrée en vigueur du règlement 2597 – publié le 8 février 2024
- Demandes de dérogation mineure (séance du 26 février 2024) – publié le 8 février 2024
Janvier
- Entrée en vigueur règlement numéro U-2605 – publié le 24 janvier 2024
- Demande d'approbation référendaire concernant le second projet de règlement numéro PU‑2613 – publié le 24 janvier 2024
- Assemble publique de consultation sur le projet de règlement numéro PU‑2618 - tout le territoire de la Ville – publié le 24 janvier 2024
- Assemblée publique de consultation sur le projet de règlement numéro PU-2619 – publié le 24 janvier 2024
- Demande de dérogation mineure – publié le 24 janvier 2024
- Demande d'approbation référendaire concernant le projet particulier de construction, de modification et d’occupation d’un immeuble PPCMOI no 2023-0002 – publié le 24 janvier 2024
- Assemblée publique de consultation sur le projet de règlement numéro pu‑2616 – publié le 17 janvier 2024
- Entrée en vigueur règlement numéro 2598 – publié le 17 janvier 2024
- Taxes 2024 – publié le 17 janvier 2024
2023
Décembre
- Entrée en vigueur règlement numéro 2606 – publié le 20 décembre 2023
- Entrée en vigueur règlement numéro U-2611 – publié le 20 décembre 2023
- Entrée en vigueur règlement numéro 2612 – publié le 20 décembre 2023
- Entrée en vigueur règlement numéro 2592 – publié le 19 décembre 2023
- Assemblée publique de consultation sur le projet particulier de construction, de modification et d'occupation d'un immeuble PPCMOI 2023-0002 – publié le 14 décembre 2023
- Assemblée publique de consultation sur le projet de règlement PU-2613 – publié le 14 décembre 2023
- Avis Public - séances ordinaires du conseil municipal de la Ville de Mirabel pour l’année 2024 – publié le 13 décembre 2023
- Avis Public - entrée en vigueur règlement numéro 2610 – publié le 13 décembre 2023
- Avis Public - entrée en vigueur règlement numéro U-2609 – publié le 13 décembre 2023
- Avis Public - entrée en vigueur règlement numéro 2608 – publié le 13 décembre 2023
- Avis Public - demande d'approbation référendaire concernant le second projet de règlement numéro PU‑2605
(secteur de Saint-Antoine) – publié le 13 décembre 2023 - Avis Public - entrée en vigueur règlement numéro 2604 – publié le 13 décembre 2023
- Erratum – adoption du budget exercice financier 2024 et du programme triennal d’immobilisations (2024-2025-2026) – publié le 6 décembre 2023
- Adoption du budget exercice financier 2024 et du programme triennal d’immobilisations (2024‑2025-2026) – publié le 1er décembre 2023
- Assemblée publique de consultation sur le projet de règlement PU-2611 – publié le 1er décembre 2023
Novembre
- Demandes de dérogation mineure (séance du 11 décembre 2023) – publié le 22 novembre 2023
- Deuxième avis public - vente pour défaut de paiement de taxes – publié le 22 novembre
- Avis public concernant l'entrée en vigueur règlement numéro U-2589 – publié le 15 novembre
- Avis public concernant l'entrée en vigueur règlement numéro U-2590 – publié le 15 novembre
- Avis public concernant l'entrée en vigueur règlement numéro 2600 – publié le 15 novembre
- Avis public concernant l'entrée en vigueur règlement numéro U-2602 – publié le 15 novembre
- Avis public concernant l'entrée en vigueur règlement numéro 2603 – publié le 15 novembre
- Avis public concernant l'assemblée publique de consultation sur le projet de règlement numéro P-2604 – publié le 15 novembre
- Avis public concernant l'assemblée publique de consultation sur le projet de règlement numéro PU-2605 secteur de Saint-Antoine – publié le 15 novembre
- Avis public : vente pour défaut de paiement de taxes – publié le 8 novembre 2023
Octobre
- Avis public concernant le règlement numéro 2598 (Secteur de Mirabel-en-Haut) – publié le 26 octobre 2023
- Entrée en vigueur du projet particulier de construction, de modification et d’occupation d’un immeuble PPCMOI no 2021-0003 – publié le 25 octobre 2023
- Assemblée publique de consultation sur le projet de règlement P-2603 – publié le 25 octobre 2023
- Avis public concernant le règlement 2597 – publié le 25 octobre 2023
- Avis public concernant le règlement 2596 – publié le 25 octobre 2023
- Avis public concernant le règlement 2595 – publié le 25 octobre 2023
- Avis public concernant le règlement 2594 – publié le 25 octobre 2023
- Entrée en vigueur règlement numéro 2593 – publié le 25 octobre 2023
- Avis public concernant le règlement 2591 – publié le 25 octobre 2023
- Entrée en vigueur règlement numéro U-2585 – publié le 25 octobre 2023
- Demande d'approbation référendaire concernant le second projet de règlement numéro PU‑2590 – publié le 25 octobre 2023
- Règlement numéro U‑2589 AVIS PUBLIC (adressé aux personnes habiles à voter du secteur de Saint-Janvier) – publié le 19 octobre 2023
- Entrée en vigueur règlement numéro 2587 – publié le 19 octobre 2023
- Demandes de dérogation mineure (séance du 13 novembre 2023) – publié le 18 octobre 2023
- Entrée en vigueur projet particulier de construction, de modification et d’occupation d’un immeuble numéro PPCMOI 2021‑0002 – publié le 12 octobre 2023
- Demande d'approbation référendaire concernant le projet particulier de construction, de modification et d’occupation d’un immeuble PPCMOI no 2021-0003 (secteur de Saint-Janvier) – publié le 12 octobre 2023
- Entrée en vigueur règlement numéro U-2586 – publié le 12 octobre 2023
- Demande d'approbation référendaire concernant le second projet de règlement numéro PU‑2585 (secteur de Mirabel-en-Haut) – publié le 12 octobre 2023
- Séance du comité consultatif d’urbanisme relativement au projet de règlement numéro 2599 concernant la citation de l’immeuble sis au 9375, rang Saint‑Étienne, dans le secteur de Saint-Benoît, À titre de bien patrimonial – publié le 12 octobre 2023
- Entrée en vigueur règlement numéro S‑2443 – publié le 10 octobre 2023
- Demandes de dérogation mineure (séance du 23 octobre 2023) – publié le 4 octobre 2023
Septembre
- Demande d’approbation référendaire concernant le second projet de règlement PU-2586 – publié le 27 septembre 2023
- Assemblée publique de consultation sur le projet de règlement PU-2590 – publié le 27 septembre 2023
- Demandes de dérogation mineure (séance du 10 octobre 2023) – publié le 25 septembre 2023
- Avis d'évaluation foncière 2023-2024-2025 - 2e année – publié le 18 septembre 2023
- Entrée en vigueur du règlement 2581 – publié le 14 septembre 2023
- Entrée en vigueur du règlement 2588 – publié le 14 septembre 2023
- Assemblée publique de consultation sur le projet de règlement PU-2589 – publié le 14 septembre 2023
- Demandes de dérogation mineure (séance du 25 septembre 2023) – publié le 7 septembre 2023
Août
- Entrée en vigueur du règlement 2584 – publié le 24 août 2023
- Assemblée publique de consultation sur le projet de règlement PU-2586 – publié le 24 août 2023
- Assemblée publique de consultation sur le projet de règlement PU-2585 – publié le 24 août 2023
- Entrée en vigueur du règlement 2580 – publié le 24 août 2023
- Demande d’approbation référendaire concernant le projet particulier de construction, de modification et d'occupation d'un immeuble PPCMOI 2021-0002 – publié le 24 août 2023
- Demande d’approbation référendaire concernant le second projet de règlement PU-2581 – publié le 24 août 2023
- Demandes de dérogation mineure (séance du 21 août 2023) – publié le 2 août 2023
Juillet
- Dépôt du rapport financier et du rapport du vérificateur externe de la Ville de Mirabel – publié le 19 juillet 2023
- Assemblée publique de consultation sur le projet particulier de construction, de modification et d'occupation d'un immeuble PPCMOI 2021-0003 – publié le 18 juillet 2023
- Avis public concernant le projet particulier de construction, de modification et d'occupation d'un immeuble PPCMOI 2022-0001 – publié le 13 juillet 2023
- Entrée en vigueur du règlement 2579 – publié le 12 juillet 2023
- Entrée en vigueur du règlement U-2578 – publié le 12 juillet 2023
- Entrée en vigueur du règlement 2582 – publié le 12 juillet 2023
- Entrée en vigueur du règlement 2583 – publié le 12 juillet 2023
Juin
- Demande d’approbation référendaire concernant le second projet de règlement PU-2578 – publié le 29 juin 2023
- Assemblée publique de consultation sur le projet de règlement P-2580 – publié le 29 juin 2023
- Assemblée publique de consultation sur le projet de règlement PU-2581 – publié le 29 juin 2023
- Assemblée publique de consultation sur le projet particulier de construction, de modification et d'occupation d'un immeuble PPCMOI 2021-0002 – publié le 29 juin 2023
- Demande d’approbation référendaire concernant le projet particulier de construction, de modification et d'occupation d'un immeuble PPCMOI 2022-0001 – publié le 29 juin 2023
- Demande de dérogation mineure (séance du 10 juillet) – publié le 22 juin 2023
- Entrée en vigueur du règlement 2566 – publié le 22 juin 2023
- Entrée en vigueur du règlement 2574 – publié le 22 juin 2023
Mai
- Demandes de dérogation mineure (séance du 27 juin 2023) – publié le 31 mai 2023
- Entrée en vigueur du règlement 2564 – publié le 29 mai 2023
- Demandes de dérogation mineure (séance du 12 juin 2023) – publié le 25 mai 2023
- Assemblée publique de consultation sur le projet particulier de construction, de modification et d'occupation d'un immeuble PPCMOI 2022-0001 – publié le 25 mai 2023
- Entrée en vigueur du règlement 2577 – publié le 25 mai 2023
- Entrée en vigueur du règlement 2576 – publié le 25 mai 2023
- Entrée en vigueur du règlement 2575 – publié le 25 mai 2023
- Assemblée publique de consultation sur le projet de règlement PU-2578 – publié le 11 mai 2023
- Avis public de tenue d’un registre du règlement d'emprunt 2574 – publié le 11 mai 2023
- Plan en haute résolution - Bassin général - Réhabilitation JANV - journaux 2
- Plan en haute résolution - 2023-05-10 - Bassin Réhabilitation JANV-Gertrude-Chaumont JOURNAUX
- Plan en haute résolution - 2023-05-10 - Bassin Réhabilitation JANV-L'Écuyer JOURNAUX
- Plan en haute résolution - 2023-05-10 - Bassin Réhabilitation JANV-Ouellette JOURNAUX
- Plan en haute résolution - 2023-05-10 - Bassin Réhabilitation JANV-Pl Blondin JOURNAUX
- Entrée en vigueur du règlement 2573 – publié le 11 mai 2023
- Entrée en vigueur du règlement U-2567 – publié le 11 mai 2023
Avril
- Entrée en vigueur du règlement 2572 – publié le 26 avril 2023
- Entrée en vigueur du règlement 2571 – publié le 26 avril 2023
- Entrée en vigueur du règlement U-2570 – publié le 26 avril 2023
- Entrée en vigueur du règlement U-2565 – publié le 26 avril 2023
- Entrée en vigueur du règlement 2562 – publié le 25 avril 2023
- Demandes de dérogation mineure (séance du 8 mai) – publié le 19 avril 2023
- Demande d’approbation référendaire du second projet de règlement PU-2565 – publié le 13 avril 2023
- Entrée en vigueur du règlement 2569 – publié le 13 avril 2023
- Entrée en vigueur du règlement 2568 – publié le 13 avril 2023
- Avis public de tenue d’un registre du règlement 2566 – publié le 13 avril 2023
- Demandes de dérogation mineure (séance du 24 avril) – publié le 5 avril 2023
Mars
- Assemblée publique de consultation publique sur le projet de règlement PU-2567 - publié le 29 mars 2023
- Retrait du règlement U-2539 – publié le 29 mars 2023
- Modification du calendrier 2023 des séances du conseil – publié le 29 mars 2023
- Entrée en vigueur du règlement 2558 – publié le 29 mars 2023
- Entrée en vigueur du PPCMOI 2022-0003 – publié le 29 mars 2023
- Demandes de dérogation mineure (séance du 11 avril) – publié le 24 mars 2023
- Demande d’approbation référendaire concernant le projet PPCMOI no 2022-0003 – publié le 8 mars 2023
- Assemblée publique de consultation sur le projet de règlement PU-2565 – publié le 8 mars 2023
- Entrée en vigueur du règlement 2560 – publié le 8 mars 2023
- Demande de dérogation mineure – publié le 8 mars 2023
Février
- Demandes de dérogation mineure (séance du 13 mars) – publié le 23 février 2023
- Entrée en vigueur du règlement 2546 – publié le 23 février 2023
- Avis public de tenue d’un registre du règlement U-2539 – publié le 23 février 2023
- Entrée en vigueur du règlement 2555 – publié le 15 février 2023
- Entrée en vigueur du règlement 2559 – publié le 15 février 2023
- Demande de dérogation mineure – publié le 8 février 2023
Janvier
- Assemblée publique de consultation sur le projet particulier de construction, de modification et d’occupation d’un immeuble no PPCMOI no 2022-0003 – publié le 27 janvier 2023
- Séance du comité consultatif d’urbanisme relativement au projet de règlement numéro 2558 concernant la citation de l’Église de Saint‑Janvier à titre de bien patrimonial – publié le 26 janvier 2023
- Demande d’approbation référendaire concernant le second projet de règlement PU-2555 – publié le 25 janvier 2023
- Entrée en vigueur règlement numéro U-2551 – publié le 25 janvier 2023
- Entrée en vigueur règlement numéro 2552 – publié le 25 janvier 2023
- Entrée en vigueur règlement numéro U-2512 – publié le 25 janvier 2023
- Taxes 2023 – publié le 20 janvier 2023
- Demande de dérogation mineure (séance du 13 février) – publié le 19 janvier 2023
- Entrée en vigueur du règlement 2525 – publié le 12 janvier 2023
- Demande d'approbation référendaire concernant le second projet de règlement PU-2551 – publié le 12 janvier 2023
- Plan en haute résolution - MR 2022-017_CAN - Ann A - PROPOSÉ - JOURNAUX
- Entrée en vigueur du règlement U-2548 – publié le 12 janvier 2023
2022
Décembre
- Entrée en vigueur du règlement 2554 – publié le 21 décembre 2022
- Entrée en vigueur du règlement 2553 – publié le 21 décembre 2022
- Demande d'approbation référendaire concernant le second projet de règlement PU-2539 – publié le 16 décembre 2022
- Entrée en vigueur du règlement 2550 – publié le 16 décembre 2022
- Entrée en vigueur du règlement 2549 – publié le 16 décembre 2022
- Règlement d'emprunt 2546 – publié le 16 décembre 2022
- Assemblée publique de consultation publique sur le projet de règlement PU-2555 – publié le 16 décembre 2022
- Demandes de dérogation mineure (séance du 9 janvier 2022) – publié le 14 décembre 2022
- Entrée en vigueur du règlement 2544 - publié le 5 décembre 2022
Novembre
- Entrée en vigueur du règlement 2547 - publié le 30 novembre 2022
- Entrée en vigueur du règlement 2544 - publié le 30 novembre 2022
- Entrée en vigueur du règlement 2541 - publié le 30 novembre 2022
- Assemblée publique de consultation publique sur le projet de règlement PU-2551 – publié le 30 novembre 2022
- Adoption du budget exercice financier 2023 et du programme triennal d’immobilisations (2023‑2024-2025) - publié le 30 novembre 2022
- Avis de vente pour défaut de paiement de taxes - publié le 25 novembre 2022
- Demandes de dérogation mineure (séance du 12 décembre 2022) – publié le 16 novembre 2022
- Assemblée publique de consultation publique sur le projet de règlement PU-2548 – publié le 16 novembre 2022
- Séances ordinaires du conseil municipal de la Ville de Mirabel pour l'année 2023 – publié le 16 novembre 2022
- Avis de vente pour défaut de paiement de taxes - publié le 9 novembre 2022
- Demande d'approbation référendaire concernant le second projet de règlement PU-2541 – publié le 3 novembre 2022
- Plan en haute résolution - C 12-77 (C 12-72)_PROPOSÉE
- Plan en haute résolution - C 5-87 (H 5-12)_PROPOSÉE
- Plan en haute résolution - H 4 32, H 4-35, H 4-37, H 4- 45, H 4-46, H 4-52, H 4-53, H 4-68 et H 4-69
- Plan en haute résolution - C 5-81 Proposée
- Plan en haute résolution - H 10-74
- Plan en haute résolution - C 5-81
- Plan en haute résolution - H 7-71
- Plan en haute résolution - Zone C 4-10 renommée RU 4-10
Octobre
- Modification du calendrier 2022 des séances du conseil – publié le 26 octobre 2022
- Entrée en vigueur du règlement 2545 – publié le 26 octobre 2022
- Entrée en vigueur du règlement 2540 – publié le 26 octobre 2022
- Entrée en vigueur du règlement U-2537 – publié le 26 octobre 2022
- Demandes de dérogation mineure (séance du 14 novembre 2022) – publié le 25 octobre 2022
Septembre
- Entrée en vigueur du règlement U-2542 – publié le 28 septembre 2022
- Assemblée publique de consultation publique sur le projet de règlement PU-2541 – publié le 22 septembre 2022
- Plan en haute résolution - MR 2022-008_CAN_ann B-Actuelle JOURNAUX_ann B
- Plan en haute résolution - MR 2022-008_CAN_ann B-Proposé JOURNAUX-ann B
- Plan en haute résolution - MR 2022-008_AUG_ann C-Actuelle JOURNAUX_ann C
- Plan en haute résolution - MR 2022-008_AUG_ann C-Proposé JOURNAUX-ann C
- Avis d'évaluation foncière 2023-2024-2025 - 1ère année – publié le 21 septembre 2022
- Demandes de dérogation mineure (séance du 24 octobre 2022) – publié le 21 septembre 2022
- Projet de règlement P-2540 – publié le 21 septembre 2022
- Plan en haute résolution - MR 2022-012 CAN_SCHO_ann A-Actuelle JOURNAUX_ann A
- Plan en haute résolution - MR 2022-012_CAN_SCHO_ann A-Proposé JOURNAUX-ann A
- Demande d'approbation référendaire concernant le second projet de règlement PU-2537 – publié le 21 septembre 2022
- Entrée en vigueur du règlement 2533 – publié le 21 septembre 2022
- Entrée en vigueur du règlement 2532 – publié le 21 septembre 2022
- Entrée en vigueur du règlement 2504 – publié le 21 septembre 2022
- Assemblée publique de consultation publique sur le projet de règlement PU-2539 – publié le 2 septembre 2022
- Plan en haute résolution - MR 2022-14 C 9-16
Août
- Demandes de dérogation mineure (séance du 26 septembre 2022) – publié le 24 août 2022
- Entrée en vigueur du règlement 2538 – publié le 24 août 2022
- Demande d'approbation référendaire concernant le second projet de règlement PU-2504 – publié le 24 août 2022
- Assemblée publique de consultation publique sur le projet de règlement PU-2537 – publié le 10 août 2022
- Demande d'approbation référendaire concernant le second projet de règlement PU-2533 – publié le 10 août 2022
- Demande d'approbation référendaire concernant le second projet de règlement PU-2532 – publié le 10 août 2022
- Entrée en vigueur du règlement 2530 – publié le 10 août 2022
- Entrée en vigueur du règlement 2524 – publié le 10 août 2022
- Entrée en vigueur du règlement 2535 – publié le 9 août 2022
- Demandes de dérogation mineure (séance du 13 septembre 2022) – publié le 4 août 2022
- Entrée en vigueur du règlement 2520 – publié le 2 août 2022
Juillet
- Entrée en vigueur du règlement S-2501 – publié le 27 juillet 2022
- Entrée en vigueur du règlement 2529 – publié le 15 juillet 2022
- Demandes de dérogation mineure (séance du 8 août 2022) – publié le 15 juillet 2022
- Entrée en vigueur du règlement S‑2447 – publié le 8 juillet 2022
Juin
- Second projet de règlement numéro PU-2524 – Demande d’approbation référendaire – publié le 30 juin 2022
- Plan en haute résolution - MR 2022-007 JAN-JOURNAUX C 7-58
- Entrée en vigueur des règlements 2526 et 2528 – publié le 29 juin 2022
- Projets de règlement numéro PU-2532 et PU-2533 – Assemblée publique de consultation – publié le 29 juin 2022
- Plan en haute résolution - MR 2022-04-Avis journaux
- Modification du calendrier 2022 séances du conseil (séance du 27 juin 2022) - publié le 29 juin 2022
- Demandes de dérogation mineure (séance du 11 juillet 2022) – publié le 15 juin 2022
- Entrée en vigueur du règlement 2519 – publié le 15 juin 2022
- Entrée en vigueur du règlement 2502 – publié le 2 juin 2022
Mai
- Entrée en vigueur du règlement U-2514 – publié le 26 mai 2022
- Entrée en vigueur du règlement U-2515 – publié le 26 mai 2022
- Entrée en vigueur du règlement 2523 – publié le 26 mai 2022
- Assemblée publique de consultation sur le projet de règlement PU-2524 – publié le 17 mai 2022
- Plan en haute résolution - MR 2022-007 JAN-JOURNAUX C 7-58
- Entrée en vigueur du règlement 2522 – publié le 17 mai 2022
- Entrée en vigueur du règlement 2518 – publié le 17 mai 2022
- Demande d'approbation référendaire concernant le second projet de règlement PU-2519 – publié le 17 mai 2022
- Dépôt du rapport financier et du rapport de l'auditeur de la Ville de Mirabel - publié le 17 mai
- Entrée en vigueur du règlement 2517 – publié le 11 mai 2022
- Demandes de dérogation mineure (séance du 13 juin 2022) – publié le 5 mai 2022
Avril
- Demande d'approbation référendaire concernant le projet de règlement PU-2515 – publié le 29 avril 2022
- Plan en haute résolution - MR 2022-02-Avis journaux
- Demande d'approbation référendaire concernant le projet de règlement PU-2514 – publié le 29 avril 2022
- Entrée en vigueur du règlement U-2503 – publié le 29 avril 2022
- Règlement d'emprunt 2520 – publié le 27 avril 2022
- Entrée en vigueur du règlement 2505 – publié le 6 avril 2022
- Assemblée publique de consultation sur le projet de règlement PU-2518 – publié le 6 avril 2022
- Plan en haute résolution - MR 2022-03-Avis journaux
- Demandes de dérogation mineure (séance du 9 mai 2022) – publié le 6 avril 2022
Mars
- Assemblée publique de consultation sur le projet de règlement PU-2519 - publié le 31 mars 2022
- Demande d'approbation référendaire concernant le projet de règlement PU-2503 - publié le 31 mars 2022
- Plan en haute résolution - MR 2021-018-Actuelle journaux
- Plan en haute résolution - MR 2021-018-Proposé journaux
- Plan en haute résolution - MR 2021-018-Actuelle journaux B
- Modification du calendrier 2022 séances du conseil (séance du 11 avril 2022) - publié le 30 mars 2022
- Demandes de dérogation mineure (séance du 25 avril 2022) – publié le 24 mars 2022
- Entrée en vigueur du règlement 2516 - publié le 24 mars 2022
- Entrée en vigueur du règlement 2497 – publié le 24 mars 2022
- Entrée en vigueur du règlement 2499 – publié le 24 mars 2022
- Entrée en vigueur du règlement 2510 – publié le 24 mars 2022
- Assemblée publique de consultation sur le projet de règlement PU-2515 – publié le 24 mars 2022
- Plan en haute résolution - MR 2022-02-Avis journaux
- Entrée en vigueur du règlement 2500 – publié le 3 mars 2022
- Entrée en vigueur du règlement U-2491 – publié le 3 mars 2022
- Entrée en vigueur du règlement U-2489 – publié le 3 mars 2022
- Demandes de dérogation mineure (séance du 28 mars 2022) – publié le 2 mars 2022
- Assemblée publique de consultation sur le projet de règlement PU-2514 – publié le 2 mars 2022
- Entrée en vigueur du règlement 2511 – publié le 2 mars 2022
- Règlement concernant un programme d’aide sous forme de crédit de taxes numéro 2510, 2497, 2499 – publié le 2 mars 2022
- Formulaire de demande de scrutin référendaire - règlement 2510
- Formulaire de demande de scrutin référendaire - règlement 2497
- Formulaire de demande de scrutin référendaire - règlement 2499
- Entrée en vigueur du règlement 2509 – publié le 2 mars 2022
- Entrée en vigueur du règlement 2508 – publié le 2 mars 2022
- Entrée en vigueur du règlement 2498 – publié le 2 mars 2022
- Entrée en vigueur du règlement 2496 – publié le 2 mars 2022
Février
- Entrée en vigueur du règlement 2473 – publié le 16 février 2022
- Projet de règlement P-2500 – publié le 16 février 2022
- Demandes de dérogation mineure (séance du 14 mars 2022) – publié le 16 février 2022
- Taxes 2022 – publié le 2 février 2022
- Entrée en vigueur du règlement U-2354 – publié le 2 février 2022
- Entrée en vigueur du règlement 2468 – publié le 2 février 2022
- Entrée en vigueur du règlement 2487 – publié le 2 février 2022
- Demande d'approbation référendaire concernant le second projet de règlement PU-2489 – publié le 2 février 2022
- Plan en haute résolution - MR 2021-015 JAN_C 2-39_Journaux
- Plan en haute résolution - MR 2021-015_ANT_CAN-ACTUELLE JOURNAUX
- Demande d'approbation référendaire concernant le second projet de règlement PU-2491 – publié le 2 février 2022
- Règlement d'emprunt 2502 – publié le 2 février 2022
- Entrée en vigueur du règlement 2506 – publié le 2 février 2022
- Assemblée publique de consultation sur le projet de règlement PU-2512 et poursuite de la consultation sur le projet de règlement PU-2504 – publié le 2 février 2022
Janvier
- Assemblée publique de consultation sur le projet de règlement PU-2504 – publié le 19 janvier 2022
- Plan en haute résolution - MR 2021-017-JAN-ACTUELLE JOURNAUX-A
- Plan en haute résolution - MR 2021-017-JAN-PROPOSÉ JOURNAUX-A
- Plan en haute résolution - MR 2021-017-JAN-ACTUELLE JOURNAUX-B
- Plan en haute résolution - MR 2021-017-JAN-PROPOSÉ JOURNAUX-B
- Plan en haute résolution - MR 2021-017-ACTUELLE JOURNAUX-C-ANT
- Plan en haute résolution - MR 2021-017-ACTUELLE JOURNAUX-D-AUG
- Plan en haute résolution - MR 2021-017-JAN-ACTUELLE-A
- Assemblée publique de consultation sur le projet de règlement PU-2503 – publié le 19 janvier 2022
- Plan en haute résolution - MR 2021-018 MEH-Actuelle JOURNAUX
- Plan en haute résolution - MR 2021-018 MEH-Actuelle JOURNAUX_JAN_B
- Plan en haute résolution - MR 2021-018 MEH-Proposé JOURNAUX
- Projet de règlement PS-2501 – publié le 19 janvier 2022
- Entrée en vigueur du règlement 2495 – publié le 19 janvier 2022
- Entrée en vigueur du règlement 2494 – publié le 19 janvier 2022
- Entrée en vigueur du règlement 2493 – publié le 19 janvier 2022
- Entrée en vigueur du règlement 2492 – publié le 19 janvier 2022
- Entrée en vigueur du règlement U-2490 – publié le 19 janvier 2022
- Entrée en vigueur du règlement 2465 – publié le 19 janvier 2022
2021
Décembre
- Avis de vente pour défaut de paiement de taxes - publié le 16 décembre 2021
- Demande d'approbation référendaire concernant le second projet de règlement PU-2487 – publié le 16 décembre 2021
- Assemblée publique de consultation sur le projet de règlement PU-2489 – publié le 16 décembre 2021
- Assemblée publique de consultation sur le projet de règlement PU-2491 – publié le 16 décembre 2021
- Adoption du budget de l'exercice financier 2022 et du programme triennal d'immobilisations (2022-2023-2024) – publié le 8 décembre 2021
- Entrée en vigueur du règlement S-2463 – publié le 8 décembre 2021
- Demandes de dérogation mineure (séance du 10 janvier 2022) – publié le 8 décembre 2021
- Séances ordinaires du conseil municipal de la Ville de Mirabel pour l'année 2022 – publié le 8 décembre 2021
- Avis de vente pour défaut de paiement de taxes - publié le 1er décembre 2021
Novembre
- Entrée en vigueur du règlement 2464 – publié le 24 novembre 2021
- Demandes de dérogation mineure (séance du 13 décembre 2021) – publié le 24 novembre 2021
- Résultat de l’élection du scrutin général de la ville de Mirabel du 7 novembre 2021 - publié le 23 novembre 2021
- Entrée en vigueur du règlement 2467 – publié le 11 novembre 2021
- Entrée en vigueur du règlement 2469 – publié le 11 novembre 2021
- Entrée en vigueur du règlement 2472 – publié le 11 novembre 2021
- Entrée en vigueur du règlement 2484 – publié le 11 novembre 2021
Octobre
- Entrée en vigueur du règlement U-2475 – publié le 19 octobre 2021
- Entrée en vigueur du règlement U-2478 – publié le 19 octobre 2021
- Entrée en vigueur du règlement U-2481 – publié le 19 octobre 2021
- Entrée en vigueur du règlement 2485 – publié le 19 octobre 2021
- Entrée en vigueur du règlement S-2486 – publié le 19 octobre 2021
- Assemblée publique de consultation sur le projet de règlement PU-2490 – publié le 19 octobre 2021
- Entrée en vigueur du projet particulier de construction, de modification et d’occupation d’un immeuble PPCMOI 2021-0001 – publié le 19 octobre 2021
- Tenue du scrutin général - publié le 18 octobre 2021
- Commission de révision et vote par correspondance - publié le 18 octobre 2021
Septembre
- Avis publics aux propriétaires d'un immeuble et aux occupantes et occupants d'un établissement d'entreprise – publié le 29 septembre 2021
- Assemblée publique de consultation sur le projet de règlement PU-2487 – publié le 29 septembre 2021
- Entrée en vigueur du règlement 2482 – publié le 29 septembre 2021
- Entrée en vigueur du règlement 2479 – publié le 29 septembre 2021
- Entrée en vigueur du règlement 2477 – publié le 29 septembre 2021
- Entrée en vigueur du règlement 2476 – publié le 29 septembre 2021
- Règlement d'emprunt 2465 – publié le 29 septembre 2021
- Règlement concernant un programme d’aide sous forme de crédit de taxes numéro 2464 – publié le 29 septembre 2021
- Avis d'évaluation foncière 2020-2021-2022 - 3e année – publié le 29 septembre 2021
- Entrée en vigueur du règlement 2391 – publié le 15 septembre 2021
- Entrée en vigueur du règlement 2456 – publié le 15 septembre 2021
- Demande d'approbation référendaire concernant le second projet de règlement PU-2475 – publié le 15 septembre 2021
- Demande d'approbation référendaire concernant le second projet de règlement PU-2478 – publié le 15 septembre 2021
- Demande d'approbation référendaire concernant le second projet de règlement PU-2481 – publié le 15 septembre 2021
- Avis public d'élection – publié le 15 septembre 2021
- Demande d'approbation référendaire concernant le projet particulier de construction, de modification et d’occupation d’un immeuble PPCMOI 2021-0001 (secteur de Saint-Janvier) – publié le 15 septembre 2021
- Demandes de dérogation mineure (séance du 27 septembre 2021) – publié le 7 septembre 2021
- Entrée en vigueur du règlement 2480 – publié le 7 septembre 2021
Août
- Entrée en vigueur du règlement 2461 – publié le 19 août 2021
- Entrée en vigueur du règlement U-2470 – publié le 19 août 2021
- Assemblée publique de consultation sur le projet de règlement PU-2475 (secteur du Domaine-Vert Nord) – publié le 19 août 2021
- Demande d'approbation référendaire concernant le second projet de règlement PU-2476 – publié le 19 août 2021
- Demande d'approbation référendaire concernant le second projet de règlement PU-2477 – publié le 19 août 2021
- Assemblée publique de consultation sur le projet de règlement PU-2478 (secteur de Saint-Canut) – publié le 19 août 2021
- Assemblée publique de consultation sur le projet de règlement PU-2481 (secteurs de Saint-Augustin, Saint-Hermas, Sainte-Scholastique, Saint-Janvier, Saint-Antoine et Saint-Benoît) – publié le 19 août 2021
- Demandes de dérogation mineure (séance du 13 septembre 2021) – publié le 19 août 2021
- Assemblée publique de consultation sur le projet particulier de construction, de modification et d’occupation d’un immeuble PPCMOI 2021-0001 (secteur de Saint-Janvier) – publié le 19 août 2021
Juillet
- Entrée en vigueur du règlement 2449 – publié le 21 juillet 2021
- Entrée en vigueur du règlement 2450 – publié le 21 juillet 2021
- Entrée en vigueur du règlement 2452 – publié le 21 juillet 2021
- Entrée en vigueur du règlement U-2454 – publié le 21 juillet 2021
- Demande d'approbation référendaire concernant le second projet de règlement PU-2470 – publié le 21 juillet 2021
- Entrée en vigueur du règlement U-2471 – publié le 21 juillet 2021
- Concernant le règlement 2472 (secteur de Saint-Antoine) – publié le 21 juillet 2021
- Concernant le règlement 2473 (secteur de Saint-Janvier) – publié le 21 juillet 2021
- Assemblée publique de consultation sur le projet de règlement PU-2476 (secteur de Sainte-Scholastique) – publié le 21 juillet 2021
- Assemblée publique de consultation sur le projet de règlement PU-2477 (secteur de Mirabel-en-Haut) – publié le 21 juillet 2021
- Modification du calendrier 2021 des séances du conseil – publié le 21 juillet 2021
- Demandes de dérogation mineure (séance du 9 août 2021) – publié le 21 juillet 2021
- Demande d'approbation référendaire concernant le second projet de règlement PU-2461 – publié le 8 juillet 2021
- Entrée en vigueur du règlement 2466 – publié le 8 juillet 2021
- Concernant le règlement 2467 (secteur de Saint-Augustin) – publié le 8 juillet 2021
- Concernant le règlement 2468 (secteur de Saint-Canut) – publié le 8 juillet 2021
- Concernant le règlement 2469 (ensemble de la Ville et secteur de Saint-Canut) – publié le 8 juillet 2021
Juin
- Demandes de dérogation mineure (séance du 12 juillet 2021) – publié le 23 juin 2021
- Heures des séances ordinaires du conseil municipal de la Ville de Mirabel pour l'année 2021 – publié le 23 juin 2021
- Consultation publique et écrite sur le projet de règlement PU-2471 – publié le 23 juin 2021
- Consultation publique et écrite sur le projet de règlement PU-2470 – publié le 23 juin 2021
- Entrée en vigueur - règlement 2462 – publié le 23 juin 2021
- Entrée en vigueur - règlement 2460 – publié le 23 juin 2021
- Entrée en vigueur - règlement 2458 – publié le 23 juin 2021
- Demande d'approbation référendaire concernant le second projet de règlement numéro PU-2454 – publié le 23 juin 2021
- Avis public du résultat du scrutin référendaire – publié le 9 juin 2021
- Entrée en vigueur - règlement U-2434 – publié le 9 juin 2021
- Consultation sur le projet de règlement PU-2461 – publié le 9 juin 2021
- Projet de règlement PS-2463 – publié le 9 juin 2021
Mai
- Règlement d’emprunt numéro 2460 - Constituant une réserve financière pour l’acquisition ou la consolidation (plantation et maintien) de boisés. – publié le 25 mai 2021
- Règlement d’emprunt numéro 2458 - Modifiant le règlement numéro 2028 constituant une réserve financière pour une fin d’urgence et imprévu afin de modifier le montant de la réserve. – publié le 25 mai 2021
- Entrée en vigueur - règlement 2459 – publié le 25 mai 2021
- Demandes de dérogation mineure (séance du 14 juin 2021) – publié le 25 mai 2021
- Entrée en vigueur - règlement U-2441 – publié le 12 mai 2021
- Entrée en vigueur - règlement 2455 – publié le 12 mai 2021
- Règlement 2456 - Décrétant l’acquisition d’un camion incendie de type véhicule d’élévation, autorisant une dépense et un emprunt à ces fins – publié le 12 mai 2021
- Entrée en vigueur - règlement S-2439 – publié le 12 mai 2021
- Dépôt du rapport financier et du rapport de l'auditeur de la Ville de Mirabel – publié le 12 mai 2021
Avril
- Entrée en vigueur - règlement U-2453 – publié le 28 avril 2021
- Entrée en vigueur - règlement U-2446 – publié le 28 avril 2021
- Entrée en vigueur - règlement U-2444 – publié le 28 avril 2021
- Demandes de dérogation mineure (séance du 25 mai 2021) – publié le 28 avril 2021
- Avis public de scrutin référendaire – publié le 28 avril 2021
- Avis de vente pour défaut de paiement de taxes – publié le 21 avril 2021
- Demande d'inscription - Électeur domicilié – publié le 14 avril 2021
- Demande de correction - Électeur domicilié – publié le 14 avril 2021
- Demande de radiation - Électeur domicilié – publié le 14 avril 2021
- Demande d'inscription - Électeur non domicilié – publié le 14 avril 2021
- Demande de modification - Électeur non domicilié – publié le 14 avril 2021
- Demandes de dérogation mineure (séance du 10 mai 2021) – publié le 14 avril 2021
- Avis public de la révision de la liste référendaire concernant le règlement numéro U-2434 – publié le 14 avril 2021
Mars
- Demandes de dérogation mineure (séance du 26 avril 2021) – publié le 31 mars 2021
- Règlement U-2434 - Informations à la personne habile à voter – publié le 31 mars 2021
- Avis public règlement numéro U-2434 – Propriétaires non domiciliés – publié le 31 mars 2021
- Consultation sur le projet de règlement PU-2454 – publié le 24 mars 2021
- Entrée en vigueur - règlement 2451 – publié le 24 mars 2021
- Consultation sur le projet de règlement PU-2441 – publié le 24 mars 2021
- Avis public règlement numéro 2449 – publié le 15 mars 2021
- Entrée en vigueur - règlement 2448 – publié le 15 mars 2021
- Demande d'approbation référendaire concernant le second projet de règlement PU-2446 – publié le 15 mars 2021
- Demande d'approbation référendaire concernant le second projet de règlement PU-2444 – publié le 15 mars 2021
- Avis public règlement numéro U-2434 – Tenue d’un registre – publié le 2 mars 2021
Février
- Demandes de dérogation mineure (séance du 22 mars 2021) – publié le 24 février 2021
- Entrée en vigueur - règlement U-2435 – publié le 24 février 2021
- Entrée en vigueur - règlement 2440 – publié le 24 février 2021
- Demande d'approbation référendaire concernant le second projet de règlement PU-2434 – publié le 10 février 2021
- Entrée en vigueur - règlement 2438 – publié le 10 février 2021
- Consultation sur le projet de règlement PU-2442 – publié le 10 février 2021
- Projet de règlement PS-2443 – publié le 10 février 2021
- Consultation sur le projet de règlement PU-2444 – publié le 10 février 2021
- Consultation sur le projet de règlement PU-2445 – publié le 10 février 2021
- Consultation sur le projet de règlement PU-2446 – publié le 10 février 2021
- Projet de règlement PS-2447 – publié le 10 février 2021
Janvier
- Taxes 2021 – publié le 27 janvier 2021
- Consultation écrite sur le projet de règlement PS-2437 – publié le 27 janvier 2021
- Demande d'approbation référendaire concernant le second projet de règlement PU-2435 – publié le 27 janvier 2021
- Entrée en vigueur - règlement U-2429 – publié le 27 janvier 2021
- Entrée en vigueur - règlement U-2428 – publié le 27 janvier 2021
- Entrée en vigueur - règlement 2386 – publié le 13 janvier 2021
- Demande d'approbation référendaire concernant le second projet de règlement PU-2391 – publié le 13 janvier 2021
- Entrée en vigueur - règlement U-2424 – publié le 13 janvier 2021
- Entrée en vigueur - règlement 2431 – publié le 13 janvier 2021
- Entrée en vigueur - règlement 2436 – publié le 13 janvier 2021
- Heures des séances ordinaires du conseil municipal de la Ville de Mirabel pour l'année 2021 – publié le 13 janvier 2021
- Demande de dérogation mineure (séance du 8 février 2021) – publié le publié le 13 janvier 2021
- Modifications au rôle d'évaluation foncière 2020-2021-2022 – publié le publié le 13 janvier 2021
2020
Décembre
- Entrée en vigueur du règlement S-2395 – publié le 15 décembre 2020
- Entrée en vigueur du règlement 2417 – publié le 15 décembre 2020
- Entrée en vigueur du règlement S-2419 – publié le 15 décembre 2020
- Entrée en vigueur du règlement U-2426 – publié le 15 décembre 2020
- Entrée en vigueur du règlement U-2427 – publié le 15 décembre 2020
- Demande d'approbation référendaire concernant le second projet de règlement PU-2428 – publié le 15 décembre 2020
- Demande d'approbation référendaire concernant le second projet de règlement PU-2429 – publié le 15 décembre 2020
- Entrée en vigueur du règlement 2430 – publié le 15 décembre 2020
- Entrée en vigueur du règlement 2432 – publié le 15 décembre 2020
- Assemblée publique de consultation sur le projet de règlement PU-2435 – publié le 15 décembre 2020
- Demandes de dérogation mineure (séance du 25 janvier 2021) – publié le 15 décembre 2020
- Assemblée publique de consultation sur le projet de règlement PU-2434 – publié le 9 décembre 2020
- Report de la vente pour défaut de paiement de taxes - publié le 7 décembre 2020
- Erratum - Calendrier 2021 séances du conseil – publié le 2 décembre 2020
- Demande d'approbation référendaire concernant le second projet de règlement PU-2424 - publié le 2 décembre 2020
- Entrée en vigueur du règlement U-2420 – publié le 2 décembre 2020
Novembre
- Demandes de dérogation mineure (séance du 14 décembre 2020) – publié le 18 novembre 2020
- Demande d'approbation référendaire concernant le second projet de règlement PU-2427 - publié le 18 novembre 2020
- Demande d'approbation référendaire concernant le second projet de règlement PU-2426 - publié le 18 novembre 2020
- Séances ordinaires du conseil municipal de la Ville de Mirabel pour l'année 2020 – publié le 18 novembre 2020
- Adoption du budget de l'exercice financier 2021 et du programme triennal d'immobilisations (2021-2022-2023) – publié le 18 novembre 2020
- Consultation écrite sur le projet de règlement PU-2428 - publié le 4 novembre 2020
- Consultation écrite sur le projet de règlement PU-2429 - publié le 4 novembre 2020
- Entrée en vigueur du règlement U-2425 – publié le 4 novembre 2020
- Entrée en vigueur du règlement 2423 – publié le 4 novembre 2020
- Demande d'approbation référendaire concernant le second projet de règlement PU-2420 - publié le 4 novembre 2020
- Entrée en vigueur du règlement 2398 – publié le 4 novembre 2020
- Entrée en vigueur du règlement 2396 – publié le 4 novembre 2020
Octobre
- Entrée en vigueur du règlement U-2418 – publié le 21 octobre 2020
- Entrée en vigueur du règlement 2421 – publié le 21 octobre 2020
- Consultation écrite sur le projet de règlement PU-2424 - publié le 21 octobre 2020
- Consultation écrite sur le projet de règlement PU-2426 - publié le 21 octobre 2020
- Consultation écrite sur le projet de règlement PU-2427 - publié le 21 octobre 2020
- Demande de dérogation mineure (séance du 23 novembre)– publié le 21 octobre 2020
- Demande de dérogation mineure (séance du 9 novembre)– publié le 9 octobre 2020
- Entrée en vigueur du règlement 2392 - publié le 7 octobre 2020
- Retrait du règlement d'emprunt 2397 - publié le 7 octobre 2020
- Demande de dérogation mineure (séance du 13 octobre)– publié le 7 octobre 2020
Septembre
- Avis d'évaluation foncière 2020-2021-2022 - 2e année - publié le 23 septembre 2020
- Entrée en vigueur du règlement 2390 - publié le 23 septembre 2020
- Entrée en vigueur du règlement U-2405 - publié le 23 septembre 2020
- Demande d'approbation référendaire concernant le second projet de règlement PU-2418 - publié le 23 septembre 2020
- Consultation écrite sur le projet de règlement PU-2420 - publié le 23 septembre 2020
- Entrée en vigueur du règlement U-2400 - publié le 23 septembre 2020
- Entrée en vigueur du règlement 2383 - publié le 9 septembre 2020
- Demande de dérogation mineure (séance du 13 octobre)– publié le 15 septembre 2020
Août
- Entrée en vigueur du règlement 2414 - publié le 26 août 2020
- Entrée en vigueur du règlement 2415 - publié le 26 août 2020
- Entrée en vigueur du règlement 2416 - publié le 26 août 2020
- Demande de dérogation mineure (séance du 28 septembre)– publié le 26 août 2020
- Règlement d'emprunt 2397 – publié le 26 août 2020
- Formulaire de demande de scrutin référendaire - publié le 9 septembre 2020
- Demande d'approbation référendaire concernant le second projet de règlement PU-2400 - publié le 14 août 2020
- Entrée en vigueur du règlement U-2378 – publié le 13 août 2020
- Règlement d'emprunt 2383 – publié le 13 août 2020
- Formulaire de demande de scrutin référendaire - règlement 2383 - publié le 13 août 2020
- Règlement 2392 concernant la division du territoire de la municipalité en dix districts électoraux pour l'élection générale de l’année 2021 - publié le 13 août 2020
- Règlement d'emprunt 2396 – publié le 13 août 2020
- Formulaire de demande de scrutin référendaire du règlement 2396 - publié le 13 août 2020
- Règlement d'emprunt 2398 – publié le 13 août 2020
- Formulaire de demande de scrutin référendaire du règlement 2398 - publié le 13 août 2020
- Entrée en vigueur du règlement 2399 - publié le 13 août 2020
- Entrée en vigueur du règlement 2401 - publié le 13 août 2020
- Entrée en vigueur du règlement U-2402 - publié le 13 août 2020
- Entrée en vigueur du règlement U-2404 - publié le 13 août 2020
- Demande d'approbation référendaire concernant le second projet de règlement PU-2405 - publié le 13 août 2020
- Entrée en vigueur du règlement U-2406 - publié le 13 août 2020
- Entrée en vigueur du règlement U-2407 - publié le 13 août 2020
- Entrée en vigueur du règlement U-2408 - publié le 13 août 2020
- Consultation écrite sur le projet de règlement PU-2413 - publié le 13 août 2020
- Consultation écrite sur le projet de règlement PU-2418 - publié le 13 août 2020
- Consultation écrite sur le projet de règlement PU-2413 – publié le 5 août 2020
Juillet
- Entrée en vigueur du règlement U-2377 – publié le 1er juillet 2020
- Entrée en vigueur du règlement 2382 – publié le 1er juillet 2020
- Entrée en vigueur du règlement U-2379 – publié le 1er juillet 2020
- Entrée en vigueur du règlement U-2381 – publié le 1er juillet 2020
- Entrée en vigueur du règlement U-2380 – publié le 1er juillet 2020
- Contrôle intérimaire lié au projet de règlement PS-2395 modifiant le schéma d’aménagement révisé S-77 – publié le 1er juillet 2020
- Entrée en vigueur du règlement 2393 – publié le 2 juillet 2020
- Entrée en vigueur du règlement U-2403 – publié le 14 juillet 2020
- Consultation écrite sur le projet de règlement PS-2395 – publié le 14 juillet 2020
- Demande d'approbation référendaire concernant le second projet de règlement PU-2378 – publié le 15 juillet 2020
- Consultation écrite sur le projet de règlement numéro P-2392 concernant la division du territoire de la municipalité en dix districts électoraux pour l'élection générale de l’année 2021 – publié le 15 juillet 2020
- Consultation écrite sur le projet de règlement PU-2400 – publié le 15 juillet 2020
- Consultation écrite sur le projet de règlement PU-2402 – publié le 15 juillet 2020
- Consultation écrite sur le projet de règlement PU-2405 – publié le 15 juillet 2020
- Consultation écrite sur le projet de règlement PU-2406 – publié le 15 juillet 2020
- Consultation écrite sur le projet de règlement PU-2407 – publié le 15 juillet 2020
- Séances ordinaires du conseil municipal de la Ville de Mirabel pour l'année 2020 – publié le 15 juillet 2020
- Demande de dérogation mineure (séance du 10 août 2020) – publié le 15 juillet 2020
- Consultation écrite sur le projet de règlement PU-2410 – publié le 17 juillet 2020
- Entrée en vigueur du règlement 2411 – publié le 20 juillet 2020
- Entrée en vigueur du règlement 2412 – publié le 20 juillet 2020
Juin
- Demandes de dérogations mineures (séance du 13 juillet 2020) - publié le 17 juin 2020
- Avis public du dépôt du rapport financier et du rapport de l'auditeur – publié le 3 juin 2020
- Projet de règlement P-2392 – publié le 3 juin 2020
- Annexe : District électoraux - Élection 2021
- Entrée en vigueur du règlement S-2359 - publié le 3 juin 2020
Mai
- Entrée en vigueur du règlement 2367 – publié le 20 mai 2020
- Demandes de dérogations mineures (séance du 22 juin 2020) - publié le 20 mai 2020
- Avis public de consultation du règlement PU-2391 – publié le 20 mai 2020
- Avis public de consultation du règlement PU-2381 – publié le 20 mai 2020
- Avis public de consultation du règlement PU-2379 – publié le 20 mai 2020
- Avis public de consultation du règlement PU-2377 – publié le 20 mai 2020
- Avis public du règlement 2386 – publié le 20 mai 2020
- Avis public de consultation du règlement PU-2380 – publié le 20 mai 2020
- Avis public de consultation du règlement PU-2378 – publié le 20 mai 2020
- Entrée en vigueur du règlement 2371 – publié le 6 mai 2020
- Entrée en vigueur du règlement 2368 – publié le 6 mai 2020
- Entrée en vigueur du règlement S-2361 – publié le 6 mai 2020
- Entrée en vigueur du règlement 2388 – publié le 6 mai 2020
Avril
- Demandes de dérogations mineures (séance du 25 mai 2020) - publié le 22 avril 2020
Mars
- Entrée en vigueur du règlement 2358 – publié le 26 mars 2020
- Entrée en vigueur du règlement U-2376 – publié le 25 mars 2020
- Demandes de dérogations mineures (séance du 27 avril 2020) – publié le 25 mars 2020
- Report de l'assemblée publique de consultation sur les projets de règlement numéros PU‑2378, PU‑2379, PU‑2380 ET PU‑2381 – publié le 19 mars 2020
- Entrée en vigueur du règlement 2365 – publié le 11 mars 2020
- Entrée en vigueur du règlement U-2372 – publié le 11 mars 2020
Février
- Demande d'approbation référendaire concernant le second projet de règlement PU-2376 – publié le 26 février 2020
- Assemblée publique de consultation sur le projet de règlement PU-2378 – publié le 26 février 2020
- Assemblée publique de consultation sur le projet de règlement PU-2379 – publié le 26 février 2020
- Assemblée publique de consultation sur le projet de règlement PU-2380 – publié le 26 février 2020
- Assemblée publique de consultation sur le projet de règlement PU-2381 – publié le 26 février 2020
- Demande de dérogation mineure (séance du 23 mars 2020) – publié le 26 février 2020
- Entrée en vigueur du règlement 2360 – publié le 13 février 2020
- Règlement d'emprunt 2370 – publié le 13 février 2020
- Demande d'approbation référendaire concernant le second projet de règlement PU-2372 – publié le 13 février 2020
- Entrée en vigueur du règlement 2373 – publié le 13 février 2020
- Entrée en vigueur du règlement 2374 – publié le 13 février 2020
- Entrée en vigueur du règlement 2375 – publié le 13 février 2020
Janvier
- Taxes 2020 – publié le 30 janvier 2020
- Règlement d'emprunt 2371 – publié le 30 janvier 2020
- Entrée en vigueur - règlement 2366 – publié le 30 janvier 2020
- Assemblée publique de consultation sur le projet de règlement PU-2376 – publié le 30 janvier 2020
- Règlement d'emprunt 2368 – publié le 30 janvier 2020
- Projet de règlement P-2365 – publié le 30 janvier 2020
- Demande d'approbation référendaire concernant le second projet de règlement PU-2360 – publié le 16 janvier 2020
- Entrée en vigueur - règlement 2362 – publié le 16 janvier 2020
- Entrée en vigueur - règlement 2363 – publié le 16 janvier 2020
- Entrée en vigueur - règlement 2364 – publié le 16 janvier 2020
- Règlement d'emprunt numéro 2367 – publié le 16 janvier 2020
- Assemblée publique de consultation sur le projet de règlement PU-2372 – publié le 16 janvier 2020
- Demande de dérogation mineure (séance du 10 février 2020) – publié le 16 janvier 2020
2019
Décembre
- Entrée en vigueur - règlement U-2348 – publié le 11 décembre 2019
- Règlement d'emprunt 2358 – publié le 11 décembre 2019
- Projet de règlement PS-2359 – publié le 11 décembre 2019
- Entrée en vigueur - règlement U-2355 – publié le 11 décembre 2019
- Demandes de dérogation mineure (séance du 13 janvier 2020) – publié le 6 décembre 2019
- Assemblée publique de consultation sur le projet de règlement PU-2360 – publié le 4 décembre 2019
- Projet de règlement PS-2361 – publié le 4 décembre 2019
Novembre
- Adoption du budget de l'exercice financier 2020 et du programme triennal d'immobilisations (2020-2021-2022) – publié le 20 novembre 2019
- Entrée en vigueur du règlement 2356 – publié le 20 novembre 2019
- Demande d'approbation référendaire concernant le second projet de règlement PU-2354 – publié le 20 novembre 2019
- Entrée en vigueur des règlements U-2349, U-2350, U-2351, U-2352 et U-2353 – publié le 20 novembre 2019
- Demande d'approbation référendaire concernant le second projet de règlement PU-2355 – publié le 20 novembre 2019
- Entrée en vigueur du règlement U-2345 – publié le 20 novembre 2019
- Demande d'approbation référendaire concernant le second projet de règlement PU-2348 – publié le 20 novembre 2019
- Demandes de dérogation mineure (séance du 16 décembre 2019) – publié le 20 novembre 2019
- Appel de propositions : vente d'un terrain situé sur la rue Joseph-Bonin – publié le 8 novembre 2019
- Concernant le rôle d'évaluation foncière de la Ville de Mirabel : exercice financier 2020 – publié le 6 novembre 2019
- Séances ordinaires du conseil municipal de la Ville de Mirabel pour l'année 2020 – publié le 6 novembre 2019
Octobre
- Résumé concernant le règlement S-2337 – publié le 8 octobre 2019
- Demandes de dérogation mineure (séance du 25 novembre 2019) – publié le 23 octobre 2019
- Entrée en vigueur - règlement U-2342 – publié le 23 octobre 2019
- Demande d'approbation référendaire concernant le second projet de règlement PU-2345 – publié le 23 octobre 2019
- Entrée en vigueur - règlement 2347 – publié le 23 octobre 2019
- Assemblée publique de consultation sur le projet de règlement PU-2348 – publié le 23 octobre 2019
- Assemblée publique de consultation sur le projet de règlement PU-2356 – publié le 23 octobre 2019
- Assemblée publique de consultation sur le projet de règlement PU-2354 – publié le 23 octobre 2019
- Assemblée publique de consultation sur le projet de règlement PU-2355 – publié le 23 octobre 2019
- Assemblée publique de consultation sur les projets de règlement PU-2349, PU-2350, PU-2351, PU-2352 et PU-2353 – publié le 23 octobre 2019
Septembre
- Entrée en vigueur - règlement 2327 – publié le 25 septembre 2019
- Entrée en vigueur - règlement 2325 – publié le 25 septembre 2019
- Demandes de dérogation mineure (séance du 28 octobre 2019) – publié le 25 septembre 2019
- Entrée en vigueur - règlement U-2340 – publié le 25 septembre 2019
- Entrée en vigueur - règlement U-2338 – publié le 25 septembre 2019
- Demande d'approbation référendaire concernant le second projet de règlement PU-2342 – publié le 25 septembre 2019
- Entrée en vigueur - règlement U-2339 – publié le 25 septembre 2019
- Entrée en vigueur - règlement S-2337 – publié le 25 septembre 2019
- Entrée en vigueur - règlement 2336 – publié le 25 septembre 2019
- Entrée en vigueur - règlement 2321 – publié le 11 septembre 2019
- Entrée en vigueur - règlement U-2329 – publié le 11 septembre 2019
- Entrée en vigueur - règlement U-2330 – publié le 11 septembre 2019
- Entrée en vigueur - règlement U-2334 – publié le 11 septembre 2019
- Assemblée publique de consultation sur le projet de règlement PU-2345 – publié le 11 septembre 2019
Août
- Assemblée publique de consultation sur le projet de règlement PU-2338 – publié le 29 août 2019
- Assemblée publique de consultation sur le projet de règlement PU-2339 – publié le 29 août 2019
- Assemblée publique de consultation sur le projet de règlement PU-2340 – publié le 29 août 2019
- Assemblée publique de consultation sur le projet de règlement PU-2342 – publié le 29 août 2019
- Demandes de dérogation mineure (séance du 23 septembre 2019) – publié le 28 août 2019
- Entrée en vigueur - Règlement 2316 – publié le 15 août 2019
- Entrée en vigueur - Règlement U-2320 – publié le 15 août 2019
- Demande d'approbation référendaire concernant le second projet de règlement PU-2321 – publié le 15 août 2019
- Entrée en vigueur - Règlement U-2323 – publié le 15 août 2019
- Entrée en vigueur - Règlement U-2324 – publié le 15 août 2019
- Entrée en vigueur - Règlement 2326 – publié le 15 août 2019
- Règlement 2327 – publié le 15 août 2019
- Entrée en vigueur - Règlement 2328 – publié le 15 août 2019
- Demande d'approbation référendaire concernant le second projet de règlement PU-2329 – publié le 15 août 2019
- Demande d'approbation référendaire concernant le second projet de règlement PU-2330 – publié le 15 août 2019
- Entrée en vigueur - Règlement U-2331 – publié le 15 août 2019
- Entrée en vigueur - Règlement U-2332 – publié le 15 août 2019
- Entrée en vigueur - Règlement U-2333 – publié le 15 août 2019
- Demande d'approbation référendaire concernant le second projet de règlement PU-2334 – publié le 15 août 2019
- Projet de règlement PS-2337 – publié le 15 août 2019
- Demande de dérogation mineure (séance du 9 septembre 2019) – publié le 15 août 2019
Juillet
- Demandes de dérogation mineure (séance du 12 août 2019) – publié le 16 juillet 2019
- Assemblée publique de consultation sur le projet de règlement PU-2329 – publié le 16 juillet 2019
- Assemblée publique de consultation sur le projet de règlement PU-2330 – publié le 16 juillet 2019
- Demande d'approbation référendaire concernant le second projet de règlement PU-2324 – publié le 16 juillet 2019
- Demande d'approbation référendaire concernant le second projet de règlement PU-2323 – publié le 16 juillet 2019
- Assemblée publique de consultation sur le projet de règlement PU-2334 – publié le 16 juillet 2019
- Assemblée publique de consultation sur le projet de règlement PU-2332 – publié le 16 juillet 2019
- Assemblée publique de consultation sur le projet de règlement PU-2333 – publié le 16 juillet 2019
- Assemblée publique de consultation sur le projet de règlement PU-2331 – publié le 16 juillet 2019
- Avis d'épandage de pesticides sur les voies ferrées (EXO) – publié le 15 juillet 2019
- Règlement d'emprunt 2325 – publié le 9 juillet 2019
- Demande d'approbation référendaire concernant le second projet de règlement PU-2320 – publié le 4 juillet 2019
- Entrée en vigueur - Règlement 2322 – publié le 4 juillet 2019
- Demandes de dérogation mineure (séance du 12 août 2019) – publié le 4 juillet 2019
Juin
- Assemblée publique de consultation sur le projet de règlement PU-2324 – publié le 19 juin 2019
- Assemblée publique de consultation sur le projet de règlement PU-2323 – publié le 19 juin 2019
- Assemblée publique de consultation sur le projet de règlement PU-2321 – publié le 19 juin 2019
- Entrée en vigueur - Règlement 2319 – publié le 19 juin 2019
- Entrée en vigueur - Règlement 2310 – publié le 19 juin 2019
- Vente de terrain(s) – publié le 14 juin 2019
- Règlement d'emprunt 2316 – publié le 5 juin 2019
- Entrée en vigueur - Règlement 2317 – publié le 5 juin 2019
- Entrée en vigueur - Règlement 2318 – publié le 5 juin 2019
- Assemblée publique de consultation sur le projet de règlement PU-2320 – publié le 5 juin 2019
- Demandes de dérogation mineure (séance du 8 juillet 2019) – publié le 5 juin 2019
- Demande de dérogation mineure (séance du 8 juillet 2019) – publié le 5 juin 2019
Mai
- Demandes de dérogation mineure (Séance du 25 juin 2019) – publié le 23 mai 2019
- Entrée en vigueur - Règlement U-2315 – publié le 22 mai 2019
- Entrée en vigueur - Règlement U-2314 – publié le 22 mai 2019
- Entrée en vigueur - Règlement U-2300 – publié le 8 mai 2019
- Entrée en vigueur - Règlement U-2301 – publié le 8 mai 2019
- Dépôt du rapport financier et du rapport de l'auditeur de la Ville de Mirabel – publié le 8 mai 2019
- Demande de dérogation mineure (Séance du 10 juin 2019) – publié le 8 mai 2019
- Entrée en vigueur - Règlement 2307 – publié le 8 mai 2019
Avril
- Demandes de dérogation mineure (Séance du 27 mai 2019) – publié le 25 avril 2019
- Assemblée publique de consultation sur le projet de règlement PU-2314 – publié le 25 avril 2019
- Entrée en vigueur - Règlement 2313 – publié le 25 avril 2019
- Entrée en vigueur - Règlement 2312 – publié le 11 avril 2019
- Entrée en vigueur - Règlement 2311 – publié le 11 avril 2019
- Règlement d'emprunt 2310 – publié le 11 avril 2019
Mars
- Vente de terrain – publié le 29 mars 2019
- Concernant la conformité du règlement de lotissement U-2301 relativement au schéma d'aménagement de la Ville et au document complémentaire – publié le 29 mars 2019
- Concernant la conformité du règlement de zonage U-2300 relativement au schéma d'aménagement de la Ville et au document complémentaire – publié le 29 mars 2019
- Entrée en vigueur - Règlement 2290 – publié le 29 mars 2019
- Entrée en vigueur - Règlement S-2256 – publié le 29 mars 2019
- Demandes de dérogation mineure (Séance du 23 avril 2019) – publié le 29 mars 2019
- CMM - Consultation publique concernant le projet de modification du Plan métropolitain de gestion des matières résiduelles 2015-2020 – publié le 25 mars 2019
- Entrée en vigueur - Règlement U-2308 – publié le 25 mars 2019
Février
- Demandes de dérogation mineure (Séance du 25 mars 2019) – publié le 28 février 2019
- Entrée en vigueur - Règlement 2305 – publié le 28 février 2019
- Entrée en vigueur - Règlement U-2304 – publié le 28 février 2019
- Entrée en vigueur - Règlement U-2303 – publié le 28 février 2019
- Entrée en vigueur - Règlement U-2302 – publié le 28 février 2019
- Demande d'approbation référendaire concernant le second projet de règlement de lotissement PU-2301 – publié le 28 février 2019
- Demande d'approbation référendaire concernant le second projet de règlement de zonage PU-2300 – publié le 28 février 2019
- Entrée en vigueur - Règlement U-2299 – publié le 28 février 2019
- Entrée en vigueur - Règlement U-2298 – publié le 28 février 2019
- Entrée en vigueur - Règlement U-2297 – publié le 28 février 2019
- Entrée en vigueur - Règlement 2296 – publié le 28 février 2019
- Entrée en vigueur - Règlement 2295 – publié le 28 février 2019
- Règlement d'emprunt numéro 2307 – publié le 14 février 2019
- Assemblée publique de consultation sur le projet de règlement PU-2308 – publié le 14 février 2019
Janvier
- Demande d'approbation référendaire concernant le second projet de règlement PU-2294 – publié le 31 janvier 2019
- ERRATUM - Règlement 2305 – publié le 31 janvier 2019
- Assemblée publique de consultation sur le projet de règlement P-2305 – publié le 31 janvier 2019
- Demande d'approbation référendaire concernant le second projet de règlement PU-2299 – publié le 31 janvier 2019
- Demande d'approbation référendaire concernant le second projet de règlement PU-2298 – publié le 31 janvier 2019
- Demande d'approbation référendaire concernant le second projet de règlement PU-2297 – publié le 31 janvier 2019
- Entrée en vigueur - Règlement U-2289 – publié le 31 janvier 2019
- Taxes 2019 – publié le 16 janvier 2019
- Assemblée publique de consultation sur le projet de règlement PU-2304 – publié le 16 janvier 2019
- Assemblée publique de consultation sur le projet de règlement PU-2303 – publié le 16 janvier 2019
- Assemblée publique de consultation sur le projet de règlement PU-2302 – publié le 16 janvier 2019
- Assemblée publique de consultation sur le projet de règlement PU-2301 – publié le 16 janvier 2019
- Assemblée publique de consultation sur le projet de règlement PU-2300 – publié le 16 janvier 2019
- Concernant le règlement 2296 – publié le 16 janvier 2019
- Concernant le règlement 2295 – publié le 16 janvier 2019
- Concernant le retrait du règlement U-2281 – publié le 16 janvier 2019
- Entrée en vigueur - Règlement 2268 – publié le 16 janvier 2019
- Entrée en vigueur - Règlement 2264 – publié le 16 janvier 2019
- Entrée en vigueur - Règlement 2262 – publié le 16 janvier 2019
- Demandes de dérogation mineure (Séance du 11 février 2019) – publié le 16 janvier 2019
Renseignements
Service du greffe – 450 475-2002, greffe@ville.mirabel.qc.ca